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Côte d'Or

Le calcul des fermages modifié pour en limiter la hausse

Jeudi 05 janvier 2017 par Juliette Cassagnes

Le nouveau mode de calcul des fermages viticoles en Côte d'Or devrait permettre d'ajuster à la baisse leur montant en cas de petite récolte
Le nouveau mode de calcul des fermages viticoles en Côte d'Or devrait permettre d'ajuster à la baisse leur montant en cas de petite récolte - crédit photo : J.Cassagnes
La Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB) a obtenu une modification dans le calcul des fermages viticoles en Côte d'Or. Elle devrait permettre de freiner leur progression, étant désormais indexés également sur les volumes de récolte.

Pour pallier le problème des hausses récurrentes de fermages auxquelles sont confrontées les exploitations viticoles de Côte-d’Or, la CAVB avait entamé depuis plusieurs mois des démarches pour en modifier le mode de calcul. Les domaines viticoles détenteurs de baux viticoles doivent en effet faire face, depuis quelques années, à l'inflation du prix moyen des vins dans les différentes appellations, donc des fermages, tout en enregistrant de faibles, voire très faibles récoltes liées aux intempéries successives.

"Un nouveau mode de calcul validé par arrêté préfectoral"

Ces démarches, qui sont le fruit d'un groupe de travail composé de fermiers et de bailleurs du département, ont finalement abouti. Outre le cours des vins, le calcul de la valeur des futurs fermages prendra dorénavant en compte le volume de récolte moyen, appellation par appellation, afin de « pondérer les cours des vins ». En cas de faible récolte, les fermages seront ainsi révisés à la baisse. Un « taquet » a par ailleurs été mis en place en cas de très forte baisse des rendements.

« Ces nouvelles dispositions ont été approuvées par la commission consultative départementale des baux ruraux, présidée par la Direction départementale des territoires 21, puis validées dans un arrêté préfectoral », précise la CAVB.

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