Arrêté phyto

« Monsieur le Ministre, nous vous demandons de supprimer l’article créant des ZNT riverain »

Lundi 24 octobre 2016 par Marion Sepeau Ivaldi

Des vignes résistantes aux maladies. Bernard Farges, président de la Cnaoc, rappelle dans sa lettre au ministre que la viticulture s'est engagée dans un mouvement visant l'amélioration de ses pratiques et notamment à travers le matériel végétal résistant.
Des vignes résistantes aux maladies. Bernard Farges, président de la Cnaoc, rappelle dans sa lettre au ministre que la viticulture s'est engagée dans un mouvement visant l'amélioration de ses pratiques et notamment à travers le matériel végétal résistant. - crédit photo : Marion Sepeau Ivaldi
Bernard Farges, président de la Cnaoc, a envoyé ce 24 octobre une lettre ouverte au ministre de l’agriculture, Stéphane le Foll, pour lui demander de retirer l’article prévoyant la création des ZNT riverains.

Faire disparaître l’article 21 du projet d’arrêté fixant les conditions d’emploi des produits phytosanitaires : telle est la demande, on ne peut plus claire, de Bernard Farges, président de la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlée. Ce texte prévoit l’instauration sur les parcelles de vigne d’une zone de 5 mètres où les traitements sont interdits. Selon la Cnaoc, c’est plusieurs milliers d’hectares de vignes qui pourraient disparaître purement et simplement. Mais au-delà de pertes de productivité, c’est l’efficacité même de la mesure qui interroge le syndicat. Pour la Cnaoc : c’est de la poudre aux yeux et une réponse politique à une inquiétude médiatique. « En créant cette zone, d’autorité, vous n’apporterez de solution à aucune question de santé, mais encore, vous ferez reculer la protection de l’environnement et de la santé publique. Vous sauverez des apparences, créerez une illusion temporaire, mais vous ne réglerez rien » écrit Bernard Farges qui indique plus loin : le projet d’article « n’est ni efficace pour la réduction des quantités de produits phytosanitaires, ni utile pour la protection de nos familles et voisins ».

Des tensions exacerbées

Pire la Cnaoc pense que ce genre de disposition réglementaire ne ferait qu’accroître les tensions entre les riverains et les viticulteurs. « Vous ne ferez qu’exacerber des tensions déjà très fortes sur le terrain entre les viticulteurs, leurs salariés et leurs voisins» tempête Bernard Farges dans sa lettre. Interrogé par téléphone, il complète en remarquant que même les associations de salariés agricoles et de victimes des produits phytosanitaires partagent cette analyse et en remarquant que de plus en plus d'iniatives sont créées pour que les riverains et les viticulteurs s'accordent sur les problématiques liées aux traitements.

Remise en question du droit de propriété

L’article 21 remet aussi en question le droit de propriété. Car c’est sur les terres des viticulteurs que s’applique l’interdiction de traiter. « Désormais, le droit d’édifier une construction à usage d’habitation sur sa propriété aura immédiatement des conséquences sur le droit du viticulteur voisin, quand bien même la vigne serait en place. Ces conséquences sont-elles conformes au droit de propriété garanti par la constitution ? Nous refusons que par un simple arrêté, vous donniez le droit à chaque lotisseur, chaque citoyen bâtisseur, le droit de faire reculer la vigne » s’indigne Bernard Farges qui s'inquiète d'un possible recul de la vigne au rythme des constructions de lotissements.

"Si les molécules sont à ce point nocives retirez-les du marché ! "

Enfin, la lettre pose la question de la santé des viticulteurs et de leur famille, inquiétude réelle du vignoble qui s'exprime rarement. « Ce texte met dans l’esprit que la vigne est dangereuse et qu’il faut l’éloigner de tout. Si on est persuadé que les riverains sont en danger alors qu’ils ne sont pas dans les conditions expositions des viticulteurs, on peut se demander quels sont les risques encourus par ceux qui traitent ? » s’interroge Bernard Farges, alors qu’il commente sa lettre. Et de remarquer que les autorisations de mise sur le marché prennent déjà en compte le risque riverain. « Avec ce projet de texte, on laisse penser que les produits sont dangereux. Si c’est le cas, il faut les interdire ». C’est pour cela que Bernard Farges, fidèle à son discours volontariste sur l’environnement, termine sa lettre en interpellant le ministre de l’agriculture : « Vous devez prendre des mesures pour protéger les applicateurs et les salariés et vous devez mettre sous pression les firmes phytosanitaires dont nous ne nous souhaitons plus être les otages. Enfin, si les molécules sont à ce point nocives pour nos salariés, nos familles, nos enfants, nos voisins, retirez-les du marché ! »

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VOS RÉACTIONS
rol Le 02 novembre 2016 à 12:02:22
Toute maison ou habitation se trouvant classée en zone agricole ne peut etre vendue qu'à un agriculteur , et toute nouvelle construction ne pourra pas etre construite à moins de 200 metres de la Zone Agricole et ainsi nous n'aurons plus de Citadins au milieu des vignes.... Pourquoi faire compliqué quand on peut faire très simple.....
jacques Le 28 octobre 2016 à 08:09:59
Bonjour, je comprend et suis favorable à la création de zone tampon. Par contre, dans les études d'impact environnementale, souvent il est conseillé, aux collectivité de faire une zone tampon entre les cultures présentes et les nouvelles constructions. En réalité, les collectivités n'appliquent pas les recommandations, même quand elles sont proposées par les agriculteurs dans les enquêtes publiques ou proposés à la DDTM ( Sauf dans le Gers ...). Le prix du foncier à bâtir poussent à tous les excès, et cela coute moins cher de faire faire une zone tampon ZNT à l'agriculteur, que de refuser un permis de construire trop près d'une parcelle vu le prix des terrains constructibles... Dès lors, par pression l'agriculteur doit reculer .... et fait pas le poids ... Ce n'est pas juste, ce n'est pas de la justice sociale du XXI siècle ... Pour moi, C'est aux élus à créer des ZNT sur les zones constructibles ( lotissements, ...) c est à eux d'anticiper avec la participation des DDTM lorsque que l'on délivre des permis de construire où lorsque l'on modifie les plans d'occupation des sols. La ZNT, oui, mais uniquement dans les lotissements ... Et pourquoi, pour protéger les exploitations, ne pas interdire de construire dans les zones AOC ?
un français comme tant d'autres Le 26 octobre 2016 à 11:21:27
Tres difficile de gouverner quand d'un coté vous avez le monde agricole pollueur encouragé au rendement et de l'autre les consommateurs qui recherchent les prix les plus bas que de lois battardes qui essayent de contenter les uns et les autres , tout comme l'interdiction de pulveriser au dessus de 3 beaufort c'est à dire un vnt à 19 km/h ! à croire que les politiques ( ou les hauts fonctionnaires ) n'ont jamais été sous un vent de 19km/h : ça vous envoie les produit phyto à bien plus que 5 metres mais inutile d'invoquer le droit de la propriété qui est deja largement bafoué par les chasseurs à qui la France appartient totalement pendant 6 mois de l'année c'est un scandale majeur auquel aucun politique ne veut aussi s'attaquer par peur de perdre des voix
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