Gironde

La Cour de cassation rejette le recours de Daniel Amblevert

C'est le point final d'un dossier de justice qui dure depuis 2014 : le recours déposé par Daniel Amblevert a été rejeté. Il est bien condamné pour avoir curé un cours d'eau.
La voix brisée, dans un souffle, Daniel Amblevert confie : « La Cour de cassation a rejeté mon recours. Je suis sous l’émotion ». C’est en février 2015, qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation suite à sa condamnation en cours d’appel.
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Rappel des faits : en octobre 2011, pour prévenir tout risque d’inondation, Daniel Amblevert maire de la petite commune girondine de Sainte-Florence, en Gironde, fait curer ce qu’il appelle un «fossé» , sans demander l’autorisation administrative. L’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) ne l’entend pas de cette oreille, considérant qu’il s’agit là d’un « cours d’eau ». Et l’attaque en justice.
Daniel Amblevert gagne la première manche : le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne le relaxe. Sauf que l’Onema, la Sepanso (société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le sud-ouest) ainsi que le parquet font appel de cette décision. Rebelote : le 16 décembre 2015, Daniel Amblevert comparait devant la cour d’appel de Bordeaux. Le 17 février la cour d’appel rend son délibéré : elle ne retient pas la notion de « fossé » et estime qu’il s’agit bien d’un cours d’eau.
Daniel Amblevert part pour une nouvelle bataille cette fois en cassation. La Cour de cassation a rendu son arrêt le 31mai. Il a perdu…