Gironde

La Cour de cassation rejette le recours de Daniel Amblevert

Jeudi 02 juin 2016 par Colette Goinère
Article mis à jour le 09/06/2016 10:55:43

Maire de Sainte-Florence en Gironde, Daniel Amblevert décide de faire curer ce qu'il considère comme un 'fossé'.
Maire de Sainte-Florence en Gironde, Daniel Amblevert décide de faire curer ce qu'il considère comme un 'fossé'. - crédit photo : DR
C'est le point final d'un dossier de justice qui dure depuis 2014 : le recours déposé par Daniel Amblevert a été rejeté. Il est bien condamné pour avoir curé un cours d'eau.

La voix brisée, dans un souffle, Daniel Amblevert confie : «  La Cour de cassation a rejeté mon recours. Je suis sous l’émotion ».  C’est en février 2015, qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation suite à sa condamnation en cours d’appel. 

Rappel des faits :  en octobre 2011, pour prévenir tout risque d’inondation, Daniel Amblevert maire de la petite commune girondine de Sainte-Florence, en Gironde,  fait curer  ce qu’il appelle un «fossé» , sans demander l’autorisation administrative. L’ONEMA (Office  national de l’eau et des milieux aquatiques) ne l’entend pas de cette oreille, considérant qu’il s’agit là d’un « cours d’eau ». Et l’attaque en justice.

Fossé contre cours d'eau

Daniel Amblevert gagne la première manche : le 8 avril 2014, le tribunal correctionnel de Libourne  le relaxe. Sauf que l’Onema, la Sepanso (société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le sud-ouest) ainsi que le parquet font appel de cette décision.  Rebelote : le 16 décembre 2015, Daniel Amblevert  comparait devant la cour d’appel de Bordeaux. Le 17 février la cour d’appel rend son délibéré : elle ne retient pas la notion de « fossé » et estime qu’il s’agit bien d’un cours d’eau.

Daniel Amblevert part pour une nouvelle bataille cette fois en cassation. La Cour de cassation a rendu son arrêt le 31mai. Il a perdu…

Tags : Procès Gironde

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craoux Le 14 juin 2016 à 09:30:23
"rol" ...... comment dire .... ne changez rien ! .... quoique si vous pouviez essayer de raisonner au lieu de rester sur "l'émotion" .... on avancerait !
rol Le 13 juin 2016 à 16:49:38
Vous voyez Monsieur le Maire ; Votre condamnation est tout à fait justifiée et ...rappelez vous le .. Si vous voyez un enfant qui se noie dans un lieu " interdit à la baignade"...n'y allez pas car vous seriez encore et encore condamné pour " baignade interdite "...... Pour rester sérieux ..Une seule chose compte...votre humanité et la satisfaction du travail accompli pour le bien de Tous .....Bravo....
craoux Le 13 juin 2016 à 14:17:57
Si la Justice s'en réfère à différents Codes pour arrêter ses décisions, "je" dirais que c'est rassurant et NORMAL ... et j'ajouterais que c'est par une lecture univoque et constante des dispositions du Droit que la Justice peut nous garantir d'être traités équitablement. Pour "rol"; "je" ne pense pas une seconde que ledit "formateur" ait pu délivrer un message différent à ce que j'exprime plus avant. Et il était tout à fait dans son rôle si il a insisté sur le fait qu'un jugement doit être rendu sans que s'y attache une quelconque valeur morale parasite : une décision de justice doit se fonder sur les dispositions en vigueur (dont l'observance s'impose à tout un chacun), un point c'est tout.
rol Le 13 juin 2016 à 10:19:42
Pour apporter une lumiere de Droit à ces BlaBlateurs a l'EGO démesuré et au " JE "omniprésent .. Pendant ma formation de Magistrat, le premier cours nous donnait le" LA" : " Vous n'etes pas là pour rendre des jugements en ..Equité...mais pour appliquer LE CODE "... Donc ,il était évident que la JUSTICE n'existait pas et que seules les régles administratives s'appliquaient au mépris et détriment DU citoyen....et cette phrase que je rapporte a été formulée par le formateur de la Cour d'Appel dans son intégrité la plus totale.........
craoux Le 13 juin 2016 à 08:59:06
Ce Maire est allé au bout de la procédure. Que tout ce qui lui arrive paraisse ubuesque, je l'admets et l'entends, bien sûr. Mais je ne peux me résoudre à me ranger aux côtés de celles-ceux qui disent ou écrivent n'importe quoi. Ainsi, je regrette que ne nous aient pas été rappelées les raisons de l'action en justice qu'ont menée l'Onema et la Sepanso. En effet, au terme de cette procédure, je ne peux imaginer un autre scénario que celui du "droit" qui aura été dit, rappelé et confirmé par la Cour de cassation. Et gloser après coup sur la lisibilité voire la pertinence des dispositions et des textes en vigueur n'amène rien. Dommage pour Mr Amblevert que l'Association des maires de France n'ait pas porté cette question au débat bcp plus tôt sur cette problématique "eau-fossé-cours d'eau" et "responsabilité / prise de décision" par le Maire. Par ailleurs, il aurait été judicieux et utile que soit reprécisée la nature de la condamnation de Mr Amblevert (prison avec sursis ? sanction financière ?). De même, j'aurais aimé savoir si la "condamnation" visait la personne physique ou la personne morale (fonction de Maire).
jacques Le 12 juin 2016 à 17:11:59
juste apporter mon soutien a ce Monsieur, victime de la connerie humeine et surtout de celle de "gens" qui malheureusement ns gouvernent et , comme le dit Olivier, ne sont pour la majorité jamais sorties de leurs bureaux........ le reste ...tout a etait dit ds les autres commentaires.
alain lemonon Le 10 juin 2016 à 19:29:08
cette affaire doit être jugée en conseil d'état et non par la cour de cassation; il faut repartir à zéro et porter le litige devant le tribunal administratif administration contre administration ; mairie contre l'état français ; tout n'est pas foutu ; en FRANCE on a toujours un juge pour dire le contraire d'un autre juge. On est tous avec vous !monsieur le maire; l'obscurantisme ne passera pas !
Sylvie Le 09 juin 2016 à 10:08:26
Si j'étais Présidente de notre chère République, je commencerai par supprimer le code civil, le code pénal, le code du travail, les associations de tout genre, les syndicats etc... bref je recommencerai à zéro . Ça éviterai certainement ce genre d'absurdité.
olivier Le 08 juin 2016 à 06:51:50
La bêtise de la France et de son administration, des règles absurdes laissées au bon vouloir de petits fonctionnaires, qui ne connaissent même pas la région pour certains, qui ne viennent même pas sur place pour voir les choses, mais mettent des arrêtés pour entraver la protection et la bonne marche des celles-ci. Comme le dit souvent mon père, si les anciens voient ça de là-haut, ils doivent bien rigoler. J'ai été adjoint au maire d'une petite commune, et je suis vigneron, je me suis heurté plusieurs fois à l'ignorance de certains, pour ne pas dire tous, des services de l'état. Nous avons eu dans notre commune des refus de permis de construire, pour cause d'inondation, si nous nous avons les pieds dans l'eau, alors la plaine du Narbonnais sera une mer, les gens pourront monter sur le toit des plus haut immeubles et encore. Par contre, interdit de nettoyer les rivières, interdit en fait de toucher à quoi que se soit, il faut que la nature reprenne ces droits, je suis d'accord dans la limite ou les derniers exploitants peuvent vivre, et ou lorsqu'il y a des dégats, l'état doit s'engagé pour indemniser les personnes et les exploitations. Il débloque des sommes que nous ne voyons jamais, ou alors elles sont dérisoires et suivies d'une montagne de tracas administratif qui ne sert, dans la majorité des cas à rien, car on ne touche pratiquement jamais rien, il faut des factures comme il disent. Je rigole, ou on a vu un exploitant laisser en l'état son exploitation en attendant qu'une entreprise arrive, sachant que quand les dégats sont là, on n'est pas les seul, et en plus pour la plus part d'entre nous, nous avons le matériel pour le faire. Dans des communes proches de chez moi, l'entretient des rivières n'est plus fait depuis des décennies, on a vu le résultat en 1998, une cave coopérative qui perd ces cuves des ponts arrachés, des vignes qui ont disparues et j'en passe, on s'est bien rendu compte, que le problème venait de l'entretient des cours d'eau, mais non il faut laisser comme ça, et à la prochaine inondation, on nous dira l'inverse. Le français en général, à la mémoire courte, mais enfin un peu de réalisme n'a jamais tué personne.
reynier Le 07 juin 2016 à 22:48:32
tout mon soutiens a se maire exemplaire . Chef de centre de sapeur pompier volontaire proche de Vaison la romaine ( 22 septembre 1992) . A l époque j ai effectué de nombreux sauvetage dans ma commune. Étant aussi agriculteur viticulteur aujourd’hui ni le maire ni notre association de defense des rives ( du cours d eau ) n avons droit ni a débroussailler ni a curer ni a toucher au rive d un petit cours d eau . " arbre énorme qui pousse au milieu .... " au premier orage de type 1992 se seras en 1000 fois plus . tout cela pour la défense de la libellule ou du papillon ..... on est devenue fou ... des vies humaines valent moins que la vie d un vers de terre.??????????
bronner Le 07 juin 2016 à 19:09:23
Bonjour C'est quand même lamentable que l'on doit demander une autorisation pour faire un curage de fossé moi je suis propriétaire a coté d'un fossé et en cherchant je me suis aperçu que je paye des impots foncier sur la surface du fossé et que tout l'eau de pluie de tout un village passe dans ce fossé que puis je faire pour un curage de fossé?
Pierre Marie Guillaume Le 07 juin 2016 à 19:09:00
Il est effrayant de constater que notre pays condamne les gens courageux qui font leur travail dans l'intérêt public . D'un côté , on nous rabâche le principe de précaution , de l'autre , on sanctionne les gens qui font de la prévention .C'est scandaleux .
CPNT33 Le 06 juin 2016 à 19:15:51
Communiqué de presse lundi 6 juin 2016 Saint Just ne rencontrera pas Sainte Florence ! Saint Just n’est plus, car il vient de condamner injustement l’édile de Sainte Florence. Or, ce maire exemplaire n’a fait que son devoir et il honore la République par son action quotidienne au service de sa commune depuis de nombreuses années. Traîner un honorable maire devant les tribunaux pour avoir seulement curé un canal creusé de la main de l’Homme en voulant protéger ses administrés des inondations, c’est quand même invraisemblable ! D’autant que l’actualité nous rappelle tristement les conséquences premières des inondations. De plus, c’est doublement injuste quand l’association environnementale qui l’a attaqué devant les tribunaux semble elle-même peu regardante des contraintes administratives et notamment environnementales quand il s'agit de ses territoires. Injuste et ubuesque de faire condamner ce brave maire par les tribunaux, alors même que les textes de loi seront prochainement modifiés pour corriger cette erreur de classement. CPNT apporte tout son soutien au Maire Daniel Amblevert et lui réitère son indéfectible soutien dans cette affaire. CPNT préfère l'écologie du bon sens à l’écologie punitive et dénonce une dérive idéologique et procédurière encouragée par l’appât du gain ! La République ne se grandit pas dans cette affaire et les tenants de l'écologie punitive encore moins...
Guyot Le 06 juin 2016 à 15:10:18
Tout mon soutien à Daniel Amblevert et à sa famille face à cette nouvelle épreuve. Faisant écho aux tristes inondations qui touchent aujourd’hui nombre de français, la décision prise par le Maire de Ste-Florence sonne pourtant comme un acte nécessaire à la prévention des risques ; en cela son geste était héroïque plutôt que condamnable. Il est fort dommage que certaines officines instrumentent notre réglementation, faisant obstacle au bon sens ancestral humain. Notre pays va mal et ce type de condamnation n’est pas fait pour qu’il relève la tête. Daniel Amblevert, lui au moins, conserve sa colonne vertébrale droite !
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