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Protection des lieux sensibles

Deux arrêtés pour réglementer les traitements phytosanitaires

Mardi 05 avril 2016 par Marion Sepeau Ivaldi/Marion Sepeau Ivaldi
Article mis à jour le 12/04/2016 11:23:27

Avec des panneaux récupérateurs, les producteurs girondins n'ont pas à se soumettre aux règles prévues par le projet d'arrêté.
Avec des panneaux récupérateurs, les producteurs girondins n'ont pas à se soumettre aux règles prévues par le projet d'arrêté. - crédit photo : Dragnaud
Le préfet du Haut-Rhin met sur la table un projet d’arrêté encadrant les traitements à proximité des lieux sensibles et la Gironde précise le texte de 2015. En région Paca, un texte est en préparation.

À la suite de la note de la DGAL du 27 janvier dernier, certains préfets prennent leur disposition pour encadrer les traitements phytosanitaires à proximité des lieux dits « sensibles » : écoles, crèches, maisons de retraite, hôpitaux… Les traitements y sont interdits entre 7 heures et 17 heures sur une distance de 20 mètres.

Dans le Haut-Rhin, l’AVA soutient le projet
 

Dans le Haut-Rhin, les services du préfet, Pascal Lelarge, ont préparé un arrêté (pour le consulter, c’est par ici) qui interdira pendant la journée les traitements viticoles à moins de 20 m des écoles, d’installations sportives et de zones de rassemblement du grand public. Cette restriction démarrera une heure avant l’ouverture et jusqu’à une heure après la fermeture de l’établissement ou la fin de la manifestation. En pratique, les cas d’une interdiction entre 7 h et 17 h devraient être les plus fréquents. Le projet d’arrêté, qui est en consultation publique jusqu’au 29 mars, devrait être publié en avril. Jérôme Bauer, président de l’Association des viticulteurs d’Alsace, n’a pas l’intention de plaisanter avec cette décision. « Soyez responsables ! », a-t-il lancé aux viticulteurs réunis en assemblée générale, le 23 mars, à Colmar. « Nous ne pouvons pas être contre. C’est notre image qui est en jeu. »

 
Le vignoble ne s’arrêtant pas aux limites du département, l’Ava souhaite que les mêmes restrictions s’appliquent aux viticulteurs du Bas-Rhin. Dans ce département, la concertation avec les professionnels commencera en avril et son objectif est d’aboutir en deux mois. « Les mesures seront parfaitement coordonnées avec celles du Haut-Rhin mais devront prendre en compte une diversité des cultures plus importantes que dans le Bas-Rhin », indique le cabinet du préfet du Bas-Rhin. « Les mesures s’attacheront également à développer les mesures alternatives, comme les haies qui, dans certains cas, peuvent limiter les risques de dérive. »
 
 
 
 
En gironde, élargissement des établissements visés
 

Le projet d’arrêté en Gironde (en consultation publique du 17 mars au 8 avril) a pour objet de fixer les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques. Il s’inscrit dans la continuité de l’arrêté pris par le préfet de la Gironde, Pierre Dartout, en juin 2014, et qui visait seulement les établissements scolaires, pour élargir les mesures aux autres structures accueillant des enfants (haltes-garderies, crèches…), des personnes âgées ou handicapées. Il fixe ainsi l’interdiction d’utiliser des pulvérisateurs à proximité :

- des établissements scolaires pendant les vingt minutes qui précédent et qui suivent le début et la fin des activités scolaires et périscolaires le matin et l’après-midi, ainsi que lorsque les enfants sont dehors.
 
- des crèches, haltes-garderies, maisons d’assistance maternelle. L’interdiction est quasi-totale. Elle est strictement interdite entre 7 h 00 et 9 h 00 ainsi qu’entre 16 h 00 et 19 h 00. Pendant la journée, entre ces plages horaires, la pulvérisation peut avoir lieu si des modalités particulières ont été mises en œuvre localement pour éviter la présence des enfants dans les espaces de plein air des établissements.
 
- pendant les jours de fonctionnement des établissements accueillant des personnes vulnérables, établissements de santé, établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées ou des handicapés, pendant les jours d’ouverture des parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, aires de jeux destinées aux enfants et centres de loisirs, l’application des produits phytopsanitaires est interdite à proximité des limites des-dits établissements ou lieux, à moins que des modalités particulières n’aient été mises en œuvre localement pour éviter la présence des personnes vulnérables dans les espaces de plein air de ces établissements, lors du traitement.
 
 
 
Le texte définit les distances à partir des établissements concernés pour lesquelles cette réglementation s’applique :
 
- 50 m dans le cas d’utilisation d’un matériel de pulvérisation de type aéroconvecteur à jet porté et voûte à jet porté.
- 20 m dans le cas d’utilisation d’un pulvérisateur de type face par face pneumatique ou jet porté, d’un pulvérisateur de type voûte pneumatique ou voûte à jet porté équipé de buses antidérive, d’un pulvérisateur à jet projeté,
- 5 m lorsque le pulvérisateur de type face par face à jet porté ou jet projeté est équipé de buses antidérive.
 
Le texte prévoit un assouplissement de ces interdictions. La pulvérisation y reste ainsi autorisée si elle est réalisée par un pulvérisateur équipé d’un dispositif de confinement, si une haie d’une hauteur minimale de 3 mètres est implantée entre la parcelle et les établissements ou si un filet paragrêle, d’une hauteur minimale de 3 mètres, est installé à la limite des deux propriétés, en respectant une distance de 5 mètres.
 
En Paca, un texte en préparation
 
Un texte n’a pas encore été discuté avec les professionnels. Son contenu n’a pas encore été dévoilé.

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