Vin bio

Les enjeux de la réforme de la réglementation européenne

Mercredi 27 janvier 2016 par Alexandre Abellan

Olivier Catrou et Richard Doughty, respectivement en conférence et sur son stand au salon Millésime Bio ce 26 janvier (parc expo de Montpellier).
Olivier Catrou et Richard Doughty, respectivement en conférence et sur son stand au salon Millésime Bio ce 26 janvier (parc expo de Montpellier). - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Engagé en mars 2014, le processus de réforme du cahier des charges bio ne devrait porter que sur des modifications mineures vis-à-vis des grands principes de la bio. Cependant, la France sera attentive aux règlements d'application qui peuvent introduire des modifications importantes sur les techniques autorisées.

Encadrant les volets viticoles et oenologiques de la production biologique, les règlements européens d’application sont actuellement en discussion au sein du trilogue européen : la
Commission, le Conseil des Ministres et le Parlement. Dans son esprit, le texte devrait rester globalement inchangé estime, lors d’une conférence à Millésime Bio, Olivier Catrou, le responsable du pôle agriculture biologique de l’Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO).

Proposant une vaste réforme, la Commission Européenne n’a donc pas été suivie par les deux autres législateurs.. Ces derniers « sont en phase pour que les changements restent mineurs et progressifs. Et pour soutenir le développement de la filière en consommation et production » décrypte Olivier Catrou. Cette stabilité réglementaire est saluée par le président de France Vin Bio, Richard Doughty : « l’Union Européenne a la sagesse de constater que la réglementation fonctionne bien et de repousser le timing pour bien réfléchir ».

D’après les éléments de négociation, les règles de mixité des exploitations seraient maintenues, tout comme la fréquence élevée des contrôles, le lien au sol… Des amendements proposés semblent désormais écartés, comme la proposition d’étiqueter toute utilisation de levures exogènes ou de sulfites. Au final, « cette réforme n’apportera pas de changements majeurs dans les grands principes. Mais il restera à travailler les règlements d’application, où il y aura des évolutions techniques » pointe Olivier Catrou, qui enjoint la filière à anticiper les évolutions réglementaires pur éviter les impasses techniques, citant en exemple le développement de souches de levures bio (qui est un objectif du Conseil National de l’Agriculture Biologique).

Et qu’en est-il de la dose de cuivre ?

Le risque d’une impasse technique est au coeur d’un autre dossier réglementaire : celui de la réduction des doses de cuivre. Un dossier transversal dont les tenants et aboutissants décisionnels restent opaques, et sans date connue. Actuellement plafonnée à 6 kg/an (avec une moyenne lissée sur 5 ans), la dose viticole de cuivre pourrait être réduite à 4 kg/an. Une menace qui hérisse les poils de Richard Doughty : « aujourd’hui il n’y a pas d’alternative sur une année à forte pression. Ce sera une impasse pour les régions du piémont pyrénéen, la façade Atlantique… Et dans le contexte du changement climatique, les régions jusque-là préservées du mildiou ne seront plus à l’abri : Alsace, Champagne… »

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