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Technocratie

Quand la simplification européenne multiplie un texte en plusieurs

Vendredi 08 janvier 2016 par Marion Sepeau Ivaldi

Les deux labels sont régis par un règlement européen de la qualité. Pour les vins, il est spécifique. La Commission voudrait bien simplifier cette situation en ayant un texte communautaire qui s'applique à tous les produits.
Les deux labels sont régis par un règlement européen de la qualité. Pour les vins, il est spécifique. La Commission voudrait bien simplifier cette situation en ayant un texte communautaire qui s'applique à tous les produits. - crédit photo : DR
Les organisations professionnelles viticoles signent un communiqué commun pour alerter le ministère de l’agriculture et le parlement européen sur le jeu réglementaire engagé par la Commission européenne en matière d’indications géographiques.

Ce n’est pas nouveau : la Commission européenne veut réformer la politique de qualité, celle qui touche aux règles régissant les indications géographiques. But affiché : simplifier la règlementation Elle cherche, cependant, la bonne méthode pour arriver à ses fins. Après avoir produit un projet de réforme, les services de la Commission changent de stratégie et empruntent celui des actes délégués. La voie est royale, en effet, car il lui suffit de rédiger le texte qui peut éventuellement faire l’objet d’un avis du parlement européen mais lui évite la recherche de compromis entre Etats Membres.

"La simplification pour les  vignerons !"

La Commission européenne vient donc de mettre sur la table deux projets de texte pour remplacer une partie du règlement n°607/2009, celui qui touche notamment aux cahiers des charges des indications géographiques, à leur procédure d’enregistrement, mais également aux mentions traditionnelles et à l’étiquetage. Et elle promet d’autres textes ! La simplification scinde ainsi le règlement actuel en plusieurs textes. De quoi provoquer le mécontentement de la CNAOC, de la Confédération des vins IGP de France, des Vignerons Coopérateurs et des Vignerons indépendants. « On en a assez d’entendre parler de simplification mais de ne rien voir venir. La simplification pour les vignerons oui, la simplification pour la seule Commission non ! » vocifèrent les organisations de producteurs.

En effet, elles craignent que la Commission cherche, à travers ces textes, à dupliquer la politique de la qualité des autres produits sur la politique de la qualité des vins. Le secteur viticole européen possède en effet son propre règlement, lui donnant un caractère spécifique auquel production et négoce sont très attachés. Après avoir encaissé l’intégration de l’OCM vinicole dans l’OCM unique en 2008, le secteur européen des vins refuse que la qualité suive le même chemin « d’horizontalisation », selon le terme consacré. Ce serait un mauvais signe pour 2016, année qui marquera le début du bilan à mi-parcours de la PAC où le système d’application des autorisations de plantation sera analysé par les services de la Commission.

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