2016 en vue

Maître Olivier Poulet et la clarification de la loi Évin

Lundi 21 décembre 2015 par Alexandre Abellan
Article mis à jour le 24/12/2015 11:34:06

Maître Olivier Poulet, fin connaisseur de la loi Evin, dont la clarification a animée l'émicycle de l'Assemblée Nationale en 2015.
Maître Olivier Poulet, fin connaisseur de la loi Evin, dont la clarification a animée l'émicycle de l'Assemblée Nationale en 2015. - crédit photo : Cabinet Olivier Poulet et Assemblée Nationale
Avocat au barreau de Rennes et éditeur de la plate-forme Alcool & Droit, Olivier Poulet est un expert de la loi Évin, connaissant aussi bien son cadre actuel que sa jurisprudence. Il partage son ressenti sur les débats parlementaires de 2015 et les conséquences de la clarification dès 2016.

Série à rebondissements, la clarification de la loi Évin aura ponctué l’année viticole, animé les débats parlementaires et attisé la colère du lobby hygiéniste. « Pour justifier le statu quo législatif, on a constaté une certaine débauche d’arguments assez violents de la part de l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme et des addictions (ANPAA) », se remémore Olivier Poulet. « On entendait que “les députés sont plus du côté de ceux causant 50 000 morts par an que de la santé publique”, ce qui est aussi fallacieux que brutal. Car la loi Évin subsiste en l’état, elle est toujours restrictive. Il n’y a aucune modification des supports autorisés, de l’interdiction de parrainage ou de mécénat », souligne-t-il, déplorant la disproportion de la mobilisation de l’Anpaa par rapport au poids réel de l’amendement en question*.

"Cet article pose encore beaucoup de questions."


Loin d’ouvrir en grand les trompettes de la renommée publicitaire aux vins, cet article 4 ter (devenu l’article 13 de la loi définitive) pose la distinction entre les éléments de communication et ceux qui restent publicitaires. « Il y avait besoin de définir ce qu’est la publicité pour pouvoir parler librement des terroirs. Les interprofessions et vignerons ont obtenu la sécurisation de leur communication qu’il n’avait pas auparavant », se félicite Olivier Poulet. Mais, en pratique, l’expert reste mitigé quant aux effets concrets du texte. « Cet article pose encore beaucoup de questions. S’il autorise certains thèmes sur certains supports, la partie originale du code de la santé publique les définit encore et toujours comme publicitaires… », prévient-il. S’il ne détricote pas la loi Évin, cet amendement ne lève pas pour autant le flou qui pèse sur elle.

Pour l’instant, il est conseillé aux opérateurs d’attendre la promulgation du texte (attendue pour le 18 janvier 2016), après la période d’examen par le Conseil constitutionnel. « Et l’ANPAA a toujours toute latitude pour assigner les messages qu’elle jugera inadaptés, malgré cet article. La crainte d’autocensure existera toujours », prévient-il, appelant à la prudence face à la stratégie agressive de l’ANPAA.

 

 

* D’abord porté par des parlementaires sur la loi Macron, l’amendement a ensuite été remanié et proposé par le gouvernement, pour finalement être réintroduit dans la loi de santé publique après une intervention du Conseil constitutionnel (qui l’a jugé de « cavalier législatif »).

Tags : loi Evin

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