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Réussir l'achat de son matériel

Mardi 28 novembre 2000 par Vitisphere

Le Bureau de Coordination du Machinisme Agricole a publié une brochure à destination des utilisateurs de matériel agricole. Elle présente les étapes essentielles pour maîtriser son achat, ainsi que des règles à retenir. Voici en quelques lignes les points abordés.
Les étapes essentielles, les règles à retenir

Avant l'achat : anticiper et préparer

Avant de se lancer dans un investissement, il est essentiel de se poser certaines questions : - Quelles seront les incidences de cet investissement sur les différents éléments de l'exploitation (budget, organisation du travail, productivité…) ? - Est-ce que l'achat individuel est la meilleure option ? Ne vaudrait-il pas mieux opter pour une CUMA, un achat en copropriété, la prestation par une entreprise de travaux agricoles… ? Pour préparer la discussion avec le fournisseur de matériel, on synthétisera par écrit ses besoins (caractéristiques du matériel) et les conditions de vente souhaitées (délai de livraison, garantie, service après-vente, paiement…). Pour choisir ses partenaires commerciaux, on cherchera à s'informer sur leurs prestations : la qualité du service fourni, leur qualification pour le type de matériel ou la marque concernée, le respect des délais annoncés…

Pendant l'achat : ne rien oublier

Les différents points du contrat doivent être négociés au moment de la signature du bon de commande : le délai de livraison et les conséquences d'un éventuel retard, la mise en route, la formation, la durée et l'objet de la garantie… Il faut en particulier définir si la somme versée à la commande constitue des arrhes (possibilité d'annuler la commande en abandonnant cette somme), ou un acompte (paiement partiel d'une vente considérée comme définitive). Le bon de commande doit être le plus précis possible. Sa signature constitue un engagement définitif. Il doit donc contenir un descriptif détaillé du matériel et des prestations, le prix, les modalités de paiement et de livraison, et les conditions suspensives (obtention du prêt, délai de réflexion).

La livraison et l'utilisation

Au moment de la réception du matériel, et avant de signer le bon de livraison, on vérifiera qu'il est conforme en tous points au bon de commande. Il doit être accompagné de documents : certificat de conformité CE, manuel d'utilisation, carte grise et copie du procès-verbal de réception par la DRIRE pour les matériels concernés. Les éventuelles réserves seront signalées au vendeur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Attention : Le vendeur a l'obligation légale de garantir les vices cachés. Par contre, il n'est pas tenu de garantir les vices qui étaient visibles au moment de la livraison. En cas de panne ou de dysfonctionnement et si le matériel est sous garantie, on ne cherchera en aucun cas à le réparer soi-même ou à le faire réparer par un tiers. On contactera en premier lieu le vendeur qui appliquera les clauses du contrat. Une fois que le matériel n'est plus sous garantie, on peut choisir soi-même son réparateur. En cas de désaccord avec le vendeur, privilégier le recours amiable en contestant par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez vous faire assister par un conseiller professionnel ou, si votre assurance le prévoit, par un expert nommé pour cette mission.

Un matériel conforme à la réglementation

Le matériel doit être conforme au Code de la Route et au Code du Travail. Contactez votre conseiller machinisme pour obtenir tous les détails de ces réglementations. En cas de problème et si la réglementation n'est pas respectée, la responsabilité civile et/ou pénale de l'exploitant pourra être recherchée. La revente à un autre agriculteur, le prêt, ou l'échange dans le cadre d'une entraide, de matériel non conforme sont interdits. Par contre il n'y a pas de conditions à la reprise par un concessionnaire.

Commander la brochure

Bureau de Coordination du Machinisme Agricole Tél. : 01 44 95 08 28 - Fax : 01 44 95 08 32 E-mail : bcma@trame.org

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