Publication de décision de justice

Saisi par le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux d’une action en responsabilité civile, à laquelle se sont joints vingt-six viticulteurs et fédérations, le Tribunal a accueilli l’ensemble des demandes de ces derniers et ordonné la publication sur plusieurs supports de l’extrait suivant de son jugement, que le CIVB nous invite à diffuser :

« Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, […]

DIT que l’article intitulé « Analyses de résidus pesticides dans les vins, les résultats : la HVE encore gourmande en pesticides » est dénigrant et constitue une faute de la part de Madame Valérie MURAT et l’Association ALERTE AUX TOXIQUES,

CONDAMNE in solidum Madame Valérie MURAT et l’Association ALERTE AUX TOXIQUES à payer au CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX la somme de 100.000 € au titre du préjudice moral d’atteinte à l’image des vins du bordelais,

CONDAMNE in solidum Madame Valérie MURAT et l’Association ALERTE AUX TOXIQUES à payer à la SCE D. HAVERLANT [ainsi qu’à la SC fermière CHATEAU VIEUX CASSAN, à la SCEA VIGNOBLES GRANDEAU, à l’EARL EYNARD-SUDRE, à la SAS COUBRIS JLC] la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral,

CONDAMNE in solidum Madame Valérie MURAT et l’Association ALERTE AUX TOXIQUES à payer à la SCEA VIGNOBLES VINCENT [ainsi qu’à la SC CHATEAU FONREAUD] la somme de 1 € symbolique au titre du préjudice moral,

ENJOINT Madame Valérie MURAT et l’Association ALERTE AUX TOXIQUES de supprimer la diffusion des documents intitulés « Analyses de résidus pesticides dans les vins, les résultats : la HVE encore gourmande en pesticides » et des propos dénigrants qu’ils recèlent sur le site www.alerteauxtoxiques.com et sur les comptes Facebook et Twitter de Madame MURAT, sous astreinte de 500 € par jour, passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente décision,

INTERDIT à Madame Valérie MURAT et à l’Association ALERTE AUX TOXIQUES de procéder de nouveau à la diffusion et/ou à la promotion sur tout support de leurs communiqués de presse et dossiers de presse intitulés « Analyses de résidus pesticides dans les vins, les résultats : la HVE encore gourmande en pesticides », sous astreinte de 500 € par manquement constaté […] ».