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Communication
Vendredi 02 août 2019

Le poids d’un expert-comptable à ses côtés pour piloter son entreprise

Communication rédigée par AGIRAGRI
Le poids d’un expert-comptable à ses côtés pour piloter son entreprise

L’entreprise viticole a ses spécificités, liées à la nature même de son activité et à sa localisation. Exposée en permanence aux pressions de son environnement, elle doit opérer des choix de gestion importants dans des délais souvent très courts.

Dans ce pilotage, l’entreprise viticole, le vigneron, l’investisseur ne peuvent faire l’économie d’un expert-comptable indépendant. Lui-même chef d’entreprise, il doit avoir une expérience dans tous les secteurs d’activité économique tout en ayant développé une vraie expertise dans le secteur viticole. C’est la caractéristique commune aux associés et collaborateurs de Groupe BSF, cabinet membre fondateur du groupement AGIRAGRI.

Cette palette d’expertise en prise avec les spécificités de l’entreprise viticole peut être illustrée par les exemples suivants.

Gestion

L’établissement des états financiers de l’entreprise viticole n’est pas l’aboutissement du travail de l’expert-comptable mais le point de départ, en qualité de conseil. Le viticulteur doit avoir accès aux outils de mesure de la performance de son entreprise. Il doit aussi connaître le prix de revient de ses vins pour pouvoir les positionner sur les marchés.

Notre mission consiste à permettre l’accès à cette information précieuse, à veiller à la pertinence et à la qualité de la data comptable, générale ou analytique. La comptabilité analytique est trop peu mise en place, les stocks étant souvent valorisés à partir de coûts standard (avances aux cultures) ou de cours du jour décotés (stock de vins). Pourtant, elle est indispensable à la connaissance des prix de revient. Elle permet de déterminer les coûts réels de l’entreprise aux différentes étapes du cycle de production.

Par sa connaissance du cycle de production propre à chaque entreprise viticole, complétés des coûts futurs attendus, couplés aux quantités à produire, le tandem vigneron / expert-comptable oriente et copilote la politique commerciale de l’entreprise (gamme, prix, mise en marché, etc.).

Fiscalité du foncier

Si la rentabilité de l’entreprise viticole l’apparente souvent aux petites entreprises, le poids de son capital foncier la classe dans les plus grosses. Investissement, financement, transmission en sont plus fortement impactés. La « caisse à outils » fiscale est riche mais la pratique de ces outils est complexe et les choix souvent engageants (inscrire ou ne pas inscrire les terres à l’actif du bilan, créer un GFV, choisir le bail à mettre en place, etc.).

Certains outils sont très usités tels l’exonération de plus-values des petites entreprises en cas de cession ou le pacte Dutreil en cas de transmission. D’autres sont moins connus mais peuvent se révéler extrêmement intéressants. Par exemple, en cas d’inscription des terres à l’actif du bilan de la structure exploitante relevant du régime fiscal des bénéfices agricoles (BA), l’article 151 septies B du code général des impôts (CGI) permet d’exonérer totalement ou partiellement d’impôt sur le revenu (IR) et de contributions sociales la plus-value professionnelle à long terme en cas de vente, d’apport en société ou de transmission à titre gratuit d’un immeuble bâti ou non-bâti affecté à l’activité de l’entreprise. Lorsque le foncier est transféré par le biais des parts sociales, ce dispositif fiscal peut se révéler très performant pour le ou les associés exploitants puisque la valeur de la part sociale intègre bien d’autres valeurs que celle du foncier !

Développement d’activités accessoires à la production

Le développement du tourisme viticole et des activités qui lui sont liées est un axe stratégique fort pour de nombreuses entreprises viticoles. Le choix de la forme sociale la plus adaptée aux projets économiques de l’entreprise et leur évolution, est à la fois complexe et engageant dans la durée. Le développement et l’empilage de plusieurs sociétés agricoles et non-agricoles, dans des structures le plus souvent familiales, induit outre une lourdeur administrative génératrice de coûts, une transmission ou une vente plus complexe.

L’impossibilité pour les sociétés de forme civile d’exercer des activités commerciales et les conséquences fiscales du dépassement des seuils de l’article 75 du CGI, peuvent orienter le choix de la société qui exploite, vers des formes sociétaires commerciales telles la SARL et sa forme particulière la SARL de famille, voire dans certains cas, la SNC. De forme commerciale, elles peuvent aussi accueillir l’activité civile agricole tout en permettant de choisir, si l’entreprise en a l’intérêt, le moment de passer à l’impôt sur les sociétés.

Difficultés financières

La vie d’une entreprise viticole est tout sauf un long fleuve tranquille. Les éventuels incidents climatologiques et la pression des maladies pesant sur le vignoble, le poids important des stocks de vins et de l’encours client, les éventuelles défaillances de ces clients, sont autant de causes de difficultés financières.

Notre rôle est alors de construire avec le viticulteur la meilleure des solutions de rebond, à travers des négociations de gré à gré avec les créanciers, d’assistance à la mise en place de mesures de conciliation, de mandat ad’hoc, de sauvegarde ou de redressement judiciaires.

Cession-acquisition

Nous sommes aussi très souvent sollicités pour réaliser des audits de propriétés viticoles. Plusieurs points de vigilance ou d’expertise porteront par exemple sur la protection des marques, la validation de titres de propriétés, des autorisations ou droits attachés aux plantations, sur les modalités d’intervention éventuelles de la Safer, sur les méthodes d’évaluation des avances aux cultures, l’analyse des prix de revient des vins, la prise en compte et le calcul de la sous-activité éventuelle, l’examen des rendements en vue de détecter une exposition possible aux aléas, l’identification des stocks de vins réservés et non disponibles à la vente, l’examen des contrats de ventes de vins en primeur, le cas échéant, l’analyse du chiffre d’affaires et des marges par étiquettes, par marchés, ou encore, les particularités fiscales (1), les procédures de collecte et de conservation des attestations d’achats de vins en suspension de TVA, l’examen des nombreux registres obligatoire, etc.

Bruno Deguillaume, expert-comptable associé du Groupe BSF, membre d’AGIRAGRI

(1) DPI (dotation pour investissement), DPA (dotation pour aléas), DEP (déduction pour épargne de précaution) ou PHP (provision pour hausse des prix)

 

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