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Communication
Jeudi 23 mai 2019

Jurisvin confirme sa vocation européenne pour ses 20 ans

Communication rédigée par Jurisvin
Jurisvin confirme sa vocation européenne pour ses 20 ans

Le réseau des notaires du monde viticole confirmera sa vocation européenne à Bruxelles, en juin, lors du 115ème Congrès des notaires de France… et célébrera ses 20 ans à Bordeaux, à l’automne.

Les notaires de France ont décidé́ de tenir leur congrès national à Bruxelles sur le thème du droit international. Bruxelles, l’une des capitales de l’Europe, est la ville-symbole de la prise en compte par le Notariat français de l’internationalisation du droit, des échanges et des coopérations.

Les notaires membres du groupement JURISVIN sont tous implantés en région viticole et en relation directe avec les viticulteurs et les acteurs institutionnels du monde viticole. Ils sont particulièrement impactés par l’internalisation des échanges, la juxtaposition des multiples conventions internationales qui touche tout autant le droit de la famille, de l’immobilier et des sociétés.

Le groupement JURISVIN se fixe une mission à l’international : Savoir identifier, comprendre, sécuriser mettre en place les liens d’une situation juridique avec d’autres territoires.

Dans les situations comportant un élément d’extranéité, le notaire n’est pas un juriste comme un autre.
Il est l’opérateur du droit international privé pacifique.
Il est celui qui détermine dans quelle configuration juridique se place une situation.
Il est celui qui rédige les actes propres à traverser les frontières pour sécuriser les familles et les patrimoines.

Comme par exemple, s’agissant des transactions sur les propriétés viticoles :

  • Traiter et financer un dossier d’acquisition en France par un investisseur étranger
  • Garantir l’établissement prêteur et favoriser la liberté́ d’établissement des citoyens.
  • Contractualiser les droits et obligations des parties.
  • Lutter efficacement contre le blanchiment d’argent dès lors qu’existe un élément étranger.
  • Connaître les règles de publicité́ foncière françaises et ses exigences.

Le groupement JURISVIN se fixe des objectifs au niveau européen :

  • Répondre aux besoins d’informations et d’accompagnement de ses notaires membres sur le droit viticole national, européen et international ;
  • Coordonner et participer à des projets intra et extraprofessionnels porteurs de connaissances et de progrès ;
  • Créer un cercle de travail avec des notaires des principales régions viticoles européennes pour favoriser l’échange des bonnes pratiques professionnelles.

Le groupement JURISVIN écrit une nouvelle page de son histoire, tout en conservant son ADN : Défendre et faire reconnaître un notariat rural dynamique et volontaire au service de nos clients viticulteurs

Sans nul doute, l’année 2019 constitue une année de transition pour les notaires membres du groupement JURISVIN avec des missions, des valeurs et des actions renouvelées.

Pour marquer clairement sa nouvelle identité européenne, l’enregistrement de "JURISVIN" à titre de marque de l'Union européenne a été officialisé par l’EUIPO le 27/02/2019 sous le N° 017555921.

Hasard du calendrier, ce certificat d’enregistrement a été délivré quasiment 20 ans, jour pour jour, après la création du groupement en 1999.

L’ensemble des membres de JURISVIN se réunira à Bordeaux à l’automne, en assemblée générale, pour entériner les nouvelles perspectives internationales du groupement, et ils sauront, à n’en pas douter, fêter dignement les 20 ans du groupement !

Site Internet : https://www.jurisvin.fr/

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