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Communication
Vendredi 28 septembre 2018

Gestion des sinistres en cours de vinification

Communication rédigée par Pilatte Conseil & Expertise
Gestion des sinistres en cours de vinification

La survenance d’un sinistre en cours de vinification, période ô combien chargée de l’année pour une cave, est toujours un événement difficile à gérer mais il convient néanmoins de garder la tête froide et d’avoir les bons réflexes.

 

 

 

 

Les événements pouvant survenir en cours de vinification sont nombreux et peuvent être classés en différentes catégories :

  1. Les pertes de vins (au niveau de tuyaux, portes, vannes, …)
  2. Les matériels défectueux
  3. Les pollutions (fuites d’eau ou de polluants d’origine diverses, en contact avec le vin)

cuve béton explosée
une cuve béton explosée suite à une erreur de branchement d'une pompe 
crédit photo E. PILATTE

Tout d’abord, le responsable de l’unité de production (cave particulière, négoce, cave coopérative) devra s’assurer avant chaque campagne de vinification qu’il est suffisamment assuré en ce qui concerne le montant des plafonds de garanties dommages et souscrira une protection juridique afin de pouvoir effectuer un recours plus facilement et surtout à moindres frais contre un fournisseur ou un prestataire.

La déclaration à la compagnie d’assurances

La déclaration à la compagnie d’assurances est une démarche primordiale qui doit être effectuée sans délai en accompagnant la déclaration de différentes pièces justificatives du sinistre et de photographies en particulier. L’ensemble des preuves doivent être conservées jusqu’à ce que l’expert désigné par la compagnie d’assurances arrive. Si un recours doit être effectué contre un tiers et que des preuves risquent de disparaître, il convient d’effectuer un constat d’huissier.

La préparation des documents pour l’expertise

Afin de faciliter le travail de l’expert qui sera désigné pour examiner les circonstances et causes du sinistre et chiffrer les dommages, le domaine rassemblera tous les éléments de preuves et documents justificatifs en sa possession permettant de chiffrer le préjudice subi, en se basant sur le prix de vente moyen des vins commercialisés, déduction faite des frais non engagés.

 

décollement de résines époxy
un décollement de résines époxy suite à un problème d'application - crédit photo E. PILATTE

L’expertise amiable

Il s’agit d’un moment-clé du traitement du dossier où les différents faits et constatations sont consignés, ainsi que la cause du sinistre si elle peut être déterminée immédiatement.  Si plusieurs acteurs sont impliqués dans le dossier, l’expert mandaté devra les convoquer officiellement par lettre recommandée avec accusé de réception afin que les opérations d’expertise lui soient opposables ainsi qu’à son assureur. La réunion d’expertise devra être contradictoire en présence de toutes les parties.

S’il s’agit d’une pollution, la matérialisation des désordres devra être effectuée par les analyses adéquates afin d’en déterminer la cause.

Si la cause des désordres ne peut être déterminée immédiatement, l’expert mandaté par le demandeur (ou son assureur) devra effectuer les différentes investigations nécessaires pour la déterminer, car c’est l’issue du dossier qui en dépend.

Toutes les mesures conservatoires devront être prises en cours d’expertise d’une part pour conserver les preuves, d’autre part pour ne pas aggraver le préjudice.

Si le préjudice subi est important, les causes difficiles à déterminer ou si des difficultés surviennent avec les parties mises en cause au cours de l’expertise amiable, le tribunal compétent sera saisi afin de demander qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

Eric PILATTE

Ingénieur agronome - Oenologue
Expert foncier et agricole
Expert près la Cour d’Appel de Dijon
Expert près la Cour Administrative d’Appel de Lyon
14, Le Parc aux Chênes
71640 DRACY LEFORT
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