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Communication
Mercredi 17 janvier 2018

Les notaires JURISVIN : des ruralistes au service des exploitants viticoles.

Communication rédigée par Jurisvin
Les notaires JURISVIN : des ruralistes au service des exploitants viticoles.

Le droit rural qui régit l’activité agricole a beaucoup évolué ces dernières années. Droit en perpétuel mouvement, il fait l'objet régulièrement de lois d’orientation, d’adaptation ou de modernisation. Au-delà de quelques particularités relevant du quotidien de la pratique notariale, tels les droits de préemption du preneur ou de la SAFER ou encore les spécificités liées aux baux ruraux, il parait important aux notaires JURISVIN d’actualiser sans cesse leurs connaissances de ce droit dans son ensemble, droit qui est devenu un véritable droit d'entreprise.

 

Dans le cadre de la formation continue obligatoire, un module particulier et innovant donne une visibilité, une dimension et une reconnaissance légitime aux notaires « ruralistes ».
Un parcours de formation est proposé tout au long de l’année 2018 par l'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (INERE) aux notaires implantés en régions agricoles et viticoles. Ce parcours deviendra obligatoire pour les notaires JURISVIN qui se verront ainsi attribué le label officiel « Notaire Conseil du Monde Rural ». Près de 50% des membres du groupement participeront à cette première édition 2018.

Au-delà de l’actualisation et du renouvellement des connaissances, cette expérience propose une approche collaborative, en s’appuyant sur les connaissances qui la composent, que ce soit au niveau individuel ou collectif. Chaque notaire est reconnu comme porteur de connaissance, d’expériences, d’enseignements, d’histoires vécues. Ces savoirs, construits au fil des rendez-vous clients constituent un levier inestimable, tant pour sensibiliser les participants que pour lancer des propositions adéquates répondant aux réels besoins.

Jamais les notaires n’ont eu autant besoin de comprendre et de réagir rapidement – et judicieusement – au défilement incessant des situations nouvelles qui les interpellent. 

D’autres rendez-vous importants attentent les notaires JURISVIN :

  • La création de la Chaire de droit rural et environnemental à l’Université de Bourgogne pour laquelle le groupement est un co-fondateur.
  • Le Congrès national des notaires de France dont le thème cette année est « Demain, le territoire » : Il s’agira de réfléchir à la répartition et à l’équilibre du territoire. Espace de production et de cohésion sociale, le territoire recèle des enjeux cruciaux pour notre société : nourrir, loger, chauffer une population grandissante dans un espace contraint.

 


En savoir plus sur l’INERE
Président : Jean-Christophe HOCHE, notaire,
membre de JURISVIN

 

 

L'institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (INERE) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement.
Il engage toutes les actions nécessaires qui permettent aux notaires de France de mettre en œuvre et de faire savoir leur expertise dans ces domaines.
A ce titre l'INERE est le partenaire naturel de tous les acteurs institutionnels du monde rural et de l'environnement : ministère et délégations régionales et départementales de l'agriculture, de la forêt et de l'écologie.
L'institut a noué des partenariats avec différentes structures telles que les SAFER, Chambres d'agriculture, Fédérations des coopératives, Banques, Conservatoire du littoral et Agences de l'eau. Bien entendu les exploitants agricoles et forestiers reçus quotidiennement dans les études sont des partenaires privilégiés des notaires.
L'INERE contribue à la formation des notaires et de leurs collaborateurs, à l'élaboration de fiches pratiques disponibles dans les offices et à la rédaction de la revue trimestrielle "Conseils des notaires au monde rural".
Enfin, cet institut assure l'organisation de l'intervention des notaires auprès des élèves de lycées agricoles et dispense un millier de consultations gratuites chaque année dans le cadre du SIA (salon international de l'agriculture).

 

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