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Les cognacs Martell contestent en appel leur condamnation à 300 000 € pour tromperie
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Vieux millésimes
Les cognacs Martell contestent en appel leur condamnation à 300 000 € pour tromperie

La deuxième maison charentaise est condamnée en première instance pour tromperie du consommateur dans la traçabilité de vieilles eaux-de-vie. Contestant les faits, le négoce fait appel pour ne pas créer de jurisprudence mettant les cognacs millésimés sur la sellette.
Par Alexandre Abellan Le 28 septembre 2022
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Les cognacs Martell contestent en appel leur condamnation à 300 000 € pour tromperie
Martell commercialisé 30 millions de cols chaque année. Cette procédure vise 7 000 bouteilles : soit 0,002 % (un bouteille sur 5 000). - crédit photo : Alexandre Abellan (archives, atelier du maître de chai de Martell)
L

e délibéré du tribunal judiciaire d’Angoulême est tombé ce 27 septembre : « la société Martell a été déclarée coupable des faits qui lui étaient reprochés et a été condamnée à 300 000 euros d’amende » pour tromperie du consommateur avec la commercialisation de 7 000 cols des millésimes 1978 et 1989 (ayant généré un bénéfice de 900 000 € pour la répression des Fraudes, quand la maison Martell indiquait 500 000 € avec les frais de marketing). Conséquente, cette condamnation reste inférieure aux réquisitions de la procureure de la République, qui demandait 500 000 € d’amende (après avoir proposé une transaction à 200 000 €, refusée par Martell). Le parquet critiquait une traçabilité insuffisante et des anomalies dans les cahiers de suivi de ces eaux-de-vie : notamment des lots suivis en groupe (par décennie) et des taux d’alcool et de remplissage augmentant sur certaines mesures (ce qui témoignerait d’ouillage pour l’administration).

Réservant ses commentaires à la réception des motivations du jugement, la maison Martell indique prendre acte de la condamnation et faire appel comme elle conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. « On est sûr de notre bonne foi et de notre bon droit » indique un porte-parole du négociant (filiale du groupe Pernod-Ricard). Au moment de l’audience, la maison Martell appelait le tribunal à distinguer l’évaporation de l’alcool pur (la part des anges) et l’évolution du Titre Alcoométrique Volumique (TAV). « Les hausses de TAV en cours de vieillissement sont un phénomène reconnu scientifiquement, et empiriquement constatés par l’ensemble des opérateurs de la filière » indiquait le deuxième négociant charentais.

Références scientifiques

Ne se prononçant pas sur le dossier*, Christophe Veral, le président du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC), confirme que « l’augmentation du TAV après stockage en chais secs est un phénomène observé au sein de notre filière et documenté à travers le monde dans le secteur des spiritueux. Nous avons présenté des références scientifiques très claires en la matière. » Au-delà de ce renforcement du TAV, « la nature des preuves du suivi des millésimes pouvant être apportées en matière de suivi des millésimes fait aussi l’objet de débats » pointe le bouilleur de cru, ajoutant que « Martell, depuis sa création en 1715, est un acteur majeur du Cognac dont le savoir-faire, l’exigence et la rigueur sont unanimement reconnus ».

Bonnes pratiques

Pour les opérateurs charentais, l’enjeu de l’appel de Martell sera d’éviter une jurisprudence qui pourrait limiter les cuvées millésimables. Ayant enquêté sur ce dossier, le service des vins et signes de qualité du pôle C de la Direction régionale de l'économie (DREETS) ne peut commenter une affaire en cours, mais appelle les opérateurs charentais à parcourir son document de synthèse sur le sujet : « Durées de vieillissement et millésimes apposées sur les spiritueux : exemple du Cognac ». « L’indication d’un millésime, information fournie à titre volontaire, est possible dès lors que l'entreprise dispose des éléments justificatifs d'une telle allégation. Cette preuve du millésime peut donc se faire par l’analyse de tous moyens (registres, inventaires, factures d'achats et de ventes, documents de succession, courriers, documents de suivi d'un lot millésimé par l'entreprise ou par un organisme tiers, etc....). Le suivi du lot, en degré, en volume et en alcool pur, doit être sincère, cohérent, pertinent et fiable » résume Nicolas Bordenave, le directeur du pôle C, ajoutant qu’« il ne semble pas que la décision soit de nature à modifier ces modalités et en aucune manière de mettre fin à la possibilité d’apposer à titre volontaire un millésime ».

 

* : « Nous venons d’être informés de la décision dont nous devrons prendre connaissance » précise Christophe Veral, indiquant qu’à l’interprofession, « notre compréhension du dossier est qu’il portait sur deux sujets : l’évolution du TAV des eaux-de-vie lors de leur stockage et la façon dont les opérateurs peuvent apporter la preuve du suivi des millésimes ».

 

 

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Tous les commentaires (2)
La rédaction Le 28 septembre 2022 à 09:23:56
Bonjour Rico, merci pour votre alerte : c'est corrigé. Désolé pour cette erreur. Bonne journée
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Rico Le 28 septembre 2022 à 09:01:14
Bonjour, une bouteille sur 5000 fait 0,02% et non pas 0,002% comme vous le dites. Cdlt
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