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40 millions € pour un fonds d’urgence et un appel à la "bienveillance" des banques et assureurs pour les domaines grêlés
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Mission flash
40 millions € pour un fonds d’urgence et un appel à la "bienveillance" des banques et assureurs pour les domaines grêlés

La mission flash lancée par le ministre de l’Agriculture vient de rendre ses recommandations pour répondre aux besoins pressants des agriculteurs en général et vignerons en particulier touchés par la succession d’orages de grêle.
Par Alexandre Abellan Le 04 août 2022
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40 millions € pour un fonds d’urgence et un appel à la
La mission flash a visité 14 départements en 2 semaines, avec une trentaine d’exploitations parcourues et 300 acteurs rencontrés. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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endant ce 3 août préconisations et rapport à son commanditaire, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, la mission flash pour évaluer les dégâts dans le monde agricole du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) ne rend pas d’estimations chiffrés pour les dégâts causés aux cultures par la succession d’épisodes de grêle tombés fin mai, début juin et fin juin cette année. Dans le vignoble, le maraîchage, les grandes cultures et les arbres fruities, il y aurait « au minimum 240 000 hectares [touchés] sur la base de remontées non consolidées » indique-t-on au CGAER. D’après les premiers retours de Vitisphere, on dénombrait 7 000 hectares de vignobles touchés cette Pentecôte (dans le Gers, en Gironde, en Roussillon, en Savoie, en Beaujolais et en val de Loire), et 30 000 hectares ravagés fin juin (à Bordeaux, à Cognac, en vallée de la Loire, à Saint-Pourçain, dans le Mâconnais, dans le piémont pyrénéen, en Bourgogne et Beaujolais, à Cahors, dans l'Hérault…).

Notant la variété des dégâts et des productions concernées, le ministère de l’Agriculture indiquer recevoir et souhaiter mettre en œuvre les sept recommandations de la mission flash. À commencer par l’élargissement du fonds d’urgence dédié au gel 2022 à la grêle 2022. Le cabinet de Marc Fesneau indique qu’un décret vient d’être signé ce 3 août pour allouer une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’euros. Il s’agit de fonds à disposition des préfets de région pour « apporter une réponse rapide aux situations d’extrêmes fragilités dans la limite d’un plafond de 5 000 €/exploitation, qui pourra être levé dans le cadre des situations les plus extrêmes, dans la limite des minimis » précise-t-on au ministère.

Dossiers délicats

« Le ministre sollicitera les réseaux bancaires pour qu’ils veillent à ce que leurs agences en local soient en anticipation sur le terrain eu égard aux difficultés de trésorerie et aux demandes d’échelonnement ou de report d’échéances qu’elles entraineront, notamment s’agissant de la problématique des Prêts Garantis par l’État (PGE) » ajoute-t-on rue de Varenne, soulignant que le de la prolongation et de l’étalement des PGE est bien identifié, mais que « cette problématique PGE est transversale. Il serait compliqué de faire une mesure spécifique pour telle filière et de leur permettre d’allonger uniquement leurs PGE. Dans un premier temps, on compte sur la bienveillance des établissements bancaires en local pour traiter des dossiers délicats. » Dans un deuxième temps, la filière vin espère que ce sujet des PGE sera traité cet automne par les parlementaires lors du prochain Projet de Loi de Finances (PLF 2023). Dans la même veine, « le ministre a également demandé aux assureurs d’examiner les dossiers d’indemnisation avec bienveillance et qu’ils fournissent à leurs assurés les documents pour bénéficier d’autres dispositifs » précise le ministère.

Le ministère indique également avoir sollicité la caisse centrale de la MSA (pour déterminer les besoins de reports de cotisations), demandé l’activation des cellules départementales d’urgence (pour recenser les dégâts et ne laisser isolé aucun agriculteur), transmis aux directions départmentales des finances publiques la demande d’opter pour un dégrèvement d’office de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB)…

 

 

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