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2021 dans le rétroviseur
125 000 € de condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux

[Article paru le 25 février 2021] La justice donne raison à l'interprofession girondine et aux 25 opérateurs bordelais attaquant les communications de la militante antiphyto sur les résidus de pesticides de vins certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE). L'association antiphyto ira en appel.
Par Alexandre Abellan Le 27 décembre 2021
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125 000 € de condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux
'CIVB = méthode Monsanto pour la vigne et les assos' clamait une pancarte affichée lors de la manifestation du 17 décembre au tribunal de Libourne, lors d'une manifestation de soutien à Valérie Murat (au centre).. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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 Sale temps pour les lanceurs d’alerte » grince Valérie Murat, la pasionaria des antiphytos. La chambre civile du tribunal judiciaire de Libourne condamne ce 25 février l’association Alerte Aux Toxiques (AAT) et sa porte-parole, Valérie Murat, à 125 000 euros pour dénigrement des vins de Bordeaux. Une sanction forte et à exécution immédiate pour sanctionner les communications d’AAT du 15 septembre 2020, qui dénonçaient la présence de 28 résidus phytos détectés dans 22 vins, essentiellement de Bordeaux et certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE). « Ces écrits ont été largement diffusés et accompagnés de slogans peu mesurés. Ils constituent sans équivoque un dénigrement fautif » indique l'arrêt de la chambre civile consulté par Vitisphere.

Pour la présidente du tribunal, Valérie Bourzai, « il ressort de l'étude de l'article contesté que les vins analysés y sont classés en fonction du nombre de substances dangereuses ou toxiques constatées [...] or, à aucun moment l'AAT et Madame Murat n'ont décrypté et analysé les chiffres qu'ils ont indiqués, malgré les commentaires du rapport d'analyse diligenté. » Ayant réalisé les analyses, le laboratoire Dubernet rappelle que les résidus constatés sont « très largement en inférieurs aux Limites Maximales de Résidus respectives ». Pour la justice, « il est manifeste que l'AAT et Madame Murat, rédactrice du rapport, ont fait le choix d'une communication volontairement anxiogène, sans aucune explication sur le mode de dangerosité d'une substance, ni sur les taux constatés. »

100 000 € pour le CIVB

« Ce n’est pas une victoire, c’est une grande victoire » indique maître Jean-Philippe Magret, défense du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, qui a porté plainte le 21 octobre 2020 et a été suivi par 25 autres plaignants*. Ayant demandé 100 000 € de dommages et intérêts pour pouvoir financer un plan média mettant en avant ses efforts environnementaux, le CIVB reçoit ce montant en réparation du délit civil. Mais pour l'ancien bâtonnier Jean-Philippe Magret, l’essentiel de la décision se trouve dans « l’obligation de retirer tout article dénigrant sur tous supports, avec 500 € d’astreinte par jour de retard sous un délai de 15 jours à notification de la décision. Cela met un terme au dénigrement » souligne le ténor du barreau. AAT doit également publié le jugement sur son site, ainsi que « sur les comptes Facebook et Twitter de Madame Valérie Murat [et] les organes de presse qui ont publié l'article dénigrant » ajoute le tribunal.

Procédure bâillon

« Jamais une procédure bâillon n’a aussi bien porté son nom » répondent d’une même voix Valérie Murat et maître Éric Morain, la défense d’AAT et de Valérie Murat. « C’est la pire décision que l’on pouvait avoir. On voulait la mort sociale de Valérie Murat, on l’ordonne » précise l’avocat parisien, martelant, comme lors de ses plaidoiries, que cette procédure ne traite pas de dénigrement, mais de diffamation. « Nous ferons appel. Nous défendre, c’est la seule chose dont on ne nous prive pas. On ira devant la cour d’appel, si besoin devant la cour de cassation et s’il le faut jusqu’à Cour de Justice Européenne » prévient Éric Morain.

Disant devoir analyser la mise en application de cette condamnation, Valérie Murat n’atténue pas son propos dans l’immédiat : « le prétendu pays du vin, la première AOC de France, protège ce qu’il y a de pire : l’omerta. [Bordeaux] continuer à protéger une économie mortifère avec la pulvérisation de pesticides toxiques d’avril à septembre pour les ouvriers viticoles, les riverains, les écoles… » Des déclarations que ne veulent plus entendre les vignerons bordelais. « Visant toujours Bordeaux, le dénigrement systématique des choses conformes doit cesser alors que beucoup de choses sont à redire ailleurs » réplique Jean Eynard, le président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA). Visé par une analyse d'AAT, le vigneron du château Genibon Blanchereau en Côtes de Bourg souligne qu'avec cette procédure « il n'y a rien d'extrêmement glorieux, c'est pitoyable d'en arriver là... Ils font appel, on verra : j'ai appris à être prudent. »

Victoire temporisée

« Ça doit s’arrêter, on ne peut pas dire n’importe quoi dans le seul but de détruire et salir l’image des vins de Bordeaux » renchérit Philippe Carrille, plaignant au nom du château Poupille (certifiée bio à Castillon ne faisant pas partie des 22 analysés, mais souhaitant participer à la procédure). Pour le vigneron bio, « c’est la justice qui est rendue, il ne s’agit pas de critique mais de pur mensonge » pointe-t-il. La plainte du CIVB portant sur la mise en avant par AAT des effets sur la santé de produits phytosanitaires purs alors que les matières actives ont été détectéés diluées dans des concentrations légales pour les 22 vins analysés.

Si les 26 plaignants peuvent souligner la défaite de Valérie Murat, « on ne peut pas considérer ce jugement comme une victoire. Ce n'est pas notre volonté de nuire, mais quand on nous attaque, on répond » déclare Cédric Coubris, le président des Vignerons Indépendants de Gironde, propriétaire du château La Mouline à Moulis-en-Médoc. « Il n’y a rien à fêter » confirme Philippe Carrille, pour qui « le mal a déjà été fait. Il faudra du temps et du courage pour que les viticulteurs se fassent entendre. J’espère que la presse qui a relayé ces fausses informations va le réparer. C’est un juste retour des choses pour les gens qui travaillent bien et se battent toute l’année pour survivre. Et ce mot n’est pas trop fort aujourd’hui. »

Le procès bâillon des mensonges

« C'est le procès bâillon des mensonges. On ne peut pas dire de contre-vérités. Tous nos vins sont licites » déclare Cédric Coubris. Le vigneron souligne qu'il est injustifié pour un lanceur d'alertes d'imposer une orientation culturale, ici la bio au détriment de la HVE : « ce n'est parce qu'un produit est naturel qu'il y absence de risques. C'est la dose qui fait le poison. Il n'y a pas à distinguer les produits naturels de ceux de synthèse. »

« Nous sommes aujourd’hui satisfaits de cette décision de justice. Elle tient compte des préjudices que nous avons collectivement subis et rappelle à chacun que le dénigrement ne peut rester sans sanction » indique dans un communiqué Bernard Farges, le président du CIVB, qui cite le jugement de la chambre civile : « ce dénigrement a porté préjudice au vignoble bordelais qui tend à modifier ses pratiques ».

 

* : À l’attaque initiale du CIVB s’ajoutent celles de trois fédérations : la section Nouvelle-Aquitaine de la Fédération des Coopératives de France, la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) et la Fédération des Négociants de Bordeaux et Libourne (Bordeaux Négoce). Onze syndicats viticoles se sont également déclarés : les AOC Bordeaux et Bordeaux Supérieur, Côtes de Bourg, Entre-deux-Mers, Graves et Graves Supérieures, Margaux, Médoc, Haut-Médoc et Listrac-Médoc, Pessac-Léognan, Saint-Julien, Saint-Emilion, Saint-Emilion Grand Cru et Lussac-Saint-Emilion, Sauternes et Barsac, et enfin l’Union des Côtes de Bordeaux (UCB). Dix domaines étaient représentés à l’audience : la S.C.E.A. Vignobles Vincent, la société civile Château Fonréaud, la société civile d’exploitation Dominique Haverlan, la SCF Château Vieux Cassan, la S.C.E.A. Vignobles Grandeau, l’EARL Eynard Sudre, la SAS Coubris JLC, le GAEC reconnu de l’Enclos, la S.C.E.A. des Vignobles Jean-Marie Carrille, l’EARL Jullion. Un négociant intervient également, la SA Maison Sichel.



 

Définition du dénigrement

Dans son arrêt, la présidente Valérie Bourzai rappelle la définition du dénigrement qui se fonde sur l'article 1240 du Code civil : "jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos, au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes.Il tend à porter atteinte à l'image de marque d'une entreprise ou d'un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d'arguments répréhensibles, ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l'entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l'auteur."


 

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