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Classement de Saint-Émilion
Hubert de Boüard condamné à 60 000 € et Philippe Castéja blanchi pour "prises illégales d'intérêt"

Le tribunal de Bordeaux distingue les cas pour les deux propriétaires de grands crus classés siégeant également au comité national rédigeant les règles du classement Saint-Émilion.
Par Alexandre Abellan Le 25 octobre 2021
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Hubert de Boüard condamné à 60 000 € et Philippe Castéja blanchi pour
« Hubert de Boüard a bien participé activement et sciemment au processus d’élaboration du règlement, alors qu’il était en charge d’une mission de service public et qu’il avait un intérêt direct et personnel dans le classement » juge le tribunal. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
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as de classement sans suite pour l’affaire des prises illégales d’intérêt dans le classement 2012 des grands crus de Saint-Émilion. Ce 25 octobre, Denis Roucou, le président de la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Bordeaux, condamne Hubert de Boüard de Laforest à 60 000 € d’amende, dont 20 000 € avec sursis, mais relaxe Philippe Castéja. Tous deux co-propriétaires de grands crus classés de la rive droite bordelaise (respectivement Angélus et Trottevieille) et siégeant au comité national de l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) qui a étudié le processus de classement de Saint-Émilion de 2012 (à la suite de l’annulation en justice de celui de 2006), les deux prévenus sont « bien chargés de mission de service public » ayant un « intérêt dans l’opération », ce qui ne constitue qu’une partie des éléments d’infraction pour prise illégale d’intérêt, « la question des pouvoirs dans les opérations visées » étant cruciale dans ce dossier.

Etant également président pour Saint-Émilion de l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) et du Comité Régionale de l’INAO (CRINAO), Hubert de Boüard se distingue de Philippe Castéja par ce cumul des mandats et son implication pour le tribunal. Épinglant des participations aux échanges entre ODG et INAO pour mettre en place la procédure de classement, ainsi que des discussions préalables officieuses entre crus précédemment classés, Denis Roucou estime que ces éléments « ne font que conforter l’implication de Hubert de Boüard quant à la participation active au processus d’élaboration du règlement […] ce qui constitue bien l’administration et la surveillance, élément constitutif de l’infraction reprochée. »

Petits arrangements entre amis

Condamnant, « l’expression de l’entre-soi et de petits arrangements entre amis », le juge estime que « cette participation ne s’est pas faite de façon fortuite. Mais de manière tout à fait consciente de la part de Hubert de Boüard, alors pourtant que le memento des membres de l’INAO précise leurs 10 engagements. Notamment, au point 6, "en cas d’intérêt économique ou de région, il doit immédiatement le signaler et ne pas intervenir sur les sujets pour lesquels il est directement concerné". » Hubert de Boüard étant absent du tribunal, il n’a pas eu l’occasion de s’exprimer. Le juge a cité l’un de ses propos lors de l’audience de septembre, « j’étais là pour sécuriser le classement », le magistrat y voyant l’aveu d’« un rôle pour protéger des intérêts particuliers. Dès lors l’élément intentionnel est caractérisé. » Si château Angélus a été promu de grand cru classé B à A en 2012, les 7 propriétés qu’il conseillait ont été introduites, confirmées ou promues note le tribunal.

Relaxe

La situation est radicalement différente pour Philippe Castéja, où le dossier manque « d’éléments suffisants dans les comptes rendus (faute d’horodatage et à cause de contradictions dans les déclarations) pour caractériser sa participation à des actes d’administration et de surveillance en lien avec des décisions relatives à des procédures de classement. Bien que directement intéressé au classement du château Trottevieille, sa seule présence limitée aux quelques réunions rapportées ne démontre pas une présence constante pouvant établir l’infraction de prise illégale d’intérêt » explique le tribunal. Philippe Castéja n’ayant pas souhaité commenter, son avocat, maître Jean-Yves Le Borgne, note que « la position prudente, en retrait, à l’INAO dans le classement Saint-Émilion justifie sa mise hors de cause ».

Concernant les parties civiles, le tribunal demande à Hubert de Boüard de régler 2 500 € de préjudices au syndicat Confédération Paysanne (plus 1 000 € de frais de procédure), mais déboute les demandes de réparation des trois propriétés déclassées ayant lancé l’affaire par une plainte contre X en 2013. Les châteaux Corbin Michotte (via Jean-Noël Boidron et le GFA de Calon), Croque Michotte (GFA Geofrion) et la Tour du Pin Figeac (SARL André Giraud) n’ont pas démontré pour le tribunal le lien entre l’infraction de prise illégale d’intérêt et leurs préjudices moraux et financiers (reliés aux déclassements en eux-mêmes). Reconnaissant être déçu par ce jugement, Pierre Carle, du château Croque-Michotte, souligne l'importance de cette « condamnation pour prise illégale d'intérêts. La cour est manifestement allée étudier le fond du dossier. »

Les affaires continuent

Risquant d’ouvrir pour certains la question de l’implication des vignerons dans les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) s’ils risquent des attaques pour conflit d’intérêt, ce jugement n’est qu’une étape dans les péripéties du classement de 2012 qui se poursuivent devant la juridiction administrative (un nouveau round s’ouvrant pour les trois châteaux plaignants). Tandis que le classement de 2022 continue de se préparer (les candidatures étant déposées)

 

 

 

* : « Le tribunal rappelle que cet intérêt peut être patrimonial, matériel ou moral, direct ou indirect et qu’il n’est pas nécessairement en contradiction avec l’intérêt public, ni que l’intéressé en ait retiré un quelconque profit » indique le juge.

 

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Tous les commentaires (2)
MG Le 26 octobre 2021 à 17:04:40
L'odg étant un régulateur, il a une obligation légale d'agir et de réguler. Les membres de cet ODG ne peuvent pas être mis en cause pour avoir agis : il y a conflit vis à vis des arrêts du Conseil d' État. (je vois cela comme ça).
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MOREAUD Le 26 octobre 2021 à 10:16:28
l'augmentation des frais de dossiers ne provient pas en tout cas des frais de procédure de la Correctionnelle puisque curieusement l'INAO n'y figurait pas :
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