LE FIL

Loi de finances 2022

Projets de hausse à 30 % et de baisse à 10 % des taxes sur les vins et spiritueux

Lundi 11 octobre 2021 par Alexandre Abellan

Projets de hausse à 30 % et de baisse à 10 % des taxes sur les vins et spiritueux
- crédit photo : Assemblée Nationale
Déposant leurs amendements au projet de loi de finances pour 2022, les parlementaires ne manquent pas d’idée pour alléger et alourdir la fiscalité des boissons alcoolisées.

Présenté ce 22 septembre par le ministère de l’Économie, le projet de loi de finances pour 2022 s’étoffe d’amendements avant sa première lecture à l’Assemblée Nationale. Si la filière vin pousse pour des avancées réglementaires pour renforcer sa pérennité économique (voir encadré), des députés suivent un autre agenda politique.

Déposé jeudi dernier par cinq députés non-inscrits, l’amendement n°I-1775 propose de modifier le Code général des impôts pour mettre en place « une TVA réduite à 10 % [sur les ventes de vin pour] soutenir les cafés et restaurants et faciliter la relance économique de ce secteur si durement touché par la crise », sachant que « la vente de vin représente 20% du chiffre d'affaires en moyenne ».

"Spiritueux et alcools de luxe"

Au contraire, l’amendement n°I-1330  déposé jeudi dernier par 17 députés de la France Insoumise demande d’augmenter de 33 % la TVA sur « les spiritueux et alcools de luxe » (ainsi que sur « les automobiles de luxe et jets privés, les cosmétiques et parfums de luxe, l’horlogerie, la joaillerie et l’orfèvrerie de luxe, les lingots d’or, le caviar… »). Comme l’expliquent ses signataires, « il n’est d’impôt juste qui ne soit progressif. Nul ne saurait prétendre qu’un citoyen fortuné, favorisé par le sort avant toute autre chose, et souvent enrichi par le travail des plus pauvres, est incapable de contribuer au bien commun dans une proportion plus importante que ces derniers. Il résulte de cette évidence que les consommations ostentatoires, en vertu de ce qu’elles sont l’apanage des plus riches, devraient faire l’objet d’une taxe supérieure à celle qui s’applique aux autres marchandises. »

 

 

 

Les 4 propositions de la CNAOC

Dans le cadre du PLF 2022, « l’outil fiscal peut renforcer la résilience des exploitations viticoles à court terme et à moyen terme » indique dans un communiqué la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), qui avance « deux mesures pour inciter les exploitations à constituer une épargne de précaution. Tout d’abord, elle propose dans le cadre du Dispositif d’Epargne de Précaution (DEP) mis en place en 2019 de supprimer la réintégration fiscale des déductions utilisées [et demande] également d’autoriser les entreprises agricoles imposées à l’Impôt sur les Sociétés (IS) à utiliser le DEP ».

« Pour faciliter les transmissions d’exploitations dans un cadre familial, la CNAOC propose [de] faire évoluer les abattements lors d’une donation entre vifs [et] propose d’augmenter le plafond d’exonération à 75 % des droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 600 000 € lorsque le bénéficiaire s’engage à doubler la période de conservation, soit 10 ans au lieu de 5 ans » ajoute le communiqué.


 

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