LE FIL

Droit des marques

Le diminutif "champs" est aussi protégé que l’AOC Champagne

Mercredi 22 septembre 2021 par Alexandre Abellan

Cette marque constitue « un détournement de l’immense réputation dont jouissent l’AOP 'Champagne' et les vins qui en bénéficient » tranche le tribunal marseillais.
Cette marque constitue « un détournement de l’immense réputation dont jouissent l’AOP 'Champagne' et les vins qui en bénéficient » tranche le tribunal marseillais. - crédit photo : INPI (BOPI)
Si le titulaire de la marque peut encore interjeter appel, l’INAO et l’interprofession champenoise se félicitent du soutien apporté par le tribunal de Marseille dans la défense de l’appellation.

Ce 16 septembre, le tribunal judiciaire de Marseille vient d’annuler le dépôt et d’interdire l’utilisation de la marque "Spanichamps Blue" à son dépositaire, un entrepreneur héraultais, annoncent dans un communiqué l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et le Conseil Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC). Déposée en janvier 2019 auprès l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque « portait atteinte à l’AOP Champagne [en ce] qu’elle laissait penser au consommateur qu’il existerait du Champagne espagnol de couleur bleue » indiquent les plaignants.

Les magistrats confirment cette grille de lecture en jugeant que « le radical de la marque reprend le diminutif "champs", qui constitue l’une des abréviations usuelles du terme "Champagne "dans le langage courant employé par les consommateurs » et que ce diminutif « a une telle force évocatrice du Champagne en France, que le consommateur sera amené à comprendre la marque contestée comme signifiant "champagne espagnol bleu" ».

"Image de référence"

Rappelant que le titulaire de la marque peut faire appel, l’INAO souligne que ce dossier renvoie plus largement « à la problématique de "l’évocation", objet de nombreuses décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne ces dernières années ». S’appuyant sur la décision du tribunal marseillais, l’administration rappelle qu’« en matière d’évocation, il n’est nécessaire ni que la marque reprenne la dénomination de l’appellation d’origine in extenso, ni que le risque de confusion soit établi pour retenir une atteinte à une AOP », mais il suffit de déterminer « si le consommateur, en présence du produit, est amené à avoir à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’appellation ».

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