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Des règles particulières pour les vendanges par des travailleurs étrangers

Vendredi 13 août 2021 par Marion Bazireau

A l’approche des vendanges, la MSA a mis à jour trois fiches pratiques.
A l’approche des vendanges, la MSA a mis à jour trois fiches pratiques. - crédit photo : Ville de Frontignan
La MSA rappelle les bonnes pratiques concernant les démarches, les obligations et les points de vigilance concernant l'emploi de travailleurs étrangers, en direct ou par le biais d’un prestataire.

A l’approche des vendanges, la MSA a mis à jour trois fiches pratiques précisant les points d'attention sur les démarches, les obligations et les points de vigilance concernant l'emploi de travailleurs étrangers.

La première concerne l’emploi direct d’un salarié. Elle détaille les différentes formalités et procédures à mettre en œuvre selon sa situation et sa nationalité, qu’il soit ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) et de l’espace économique européen (EEE) ou pas, et vivant en France ou non. 

Prestation de service

La seconde est relative au recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de France (prestataires de services ou entreprises d’intérim) qui détachent leurs salariés étrangers pour intervenir dans les exploitations agricoles et viticoles.

« Bien que vous ne soyez pas directement employeur de ces personnes, une vigilance s’impose à vous en votre qualité de donneur d’ordre » prévient la MSA. Elle indique par exemple qu’un prix anormalement bas ne permettant pas au prestataire de service de respecter la législation française de droit du travail, et détaille la liste des pièces à demander au prestataire.

La dernière fiche fait le point sur la protection sociale, la couverture maladie de ces travailleurs. 

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