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La guerre est déclarée
Attaque en justice et refus de cotisation contre l'interprofession des vins du Languedoc

La fédération régionale des metteurs en marché direct conteste son éviction soudaine du collège des négociants du CIVL où elle veut maintenir son contre-pouvoir. Le négoce regrette des mesures de rétorsions et affirme son incompréhension.
Par Alexandre Abellan Le 29 juillet 2021
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Attaque en justice et refus de cotisation contre l'interprofession des vins du Languedoc
L'incompréhesion est forte entre négociants et metteurs en marché cet été dans la filière languedocienne, connue pour son témpérament chaleureux. - crédit photo : CIVL
C

oup de chaud. La Fédération Régionale des Metteurs en Marché Direct du Languedoc Roussillon* veut attaquer la légalité de l’assemblée générale du 2 juillet dernier du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL), qui a exclu de facto ses 19 représentants du collège des négociants (pesant pour 30 % des sièges du négoce), et appelle ses membres à suspendre leurs paiements des Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO). « Nous n’avons pas déclaré la guerre, la guerre nous a été déclaré. A partir du moment où nous avons toute la légitimité pour être présents au tour de table de l’interprofession, nous répondons à un conflit où il y a très peu de considération. Notre réaction est à la hauteur des enjeux et de l’insulte » déclare Jean-Marie Fabre, le président de la Fédération Régionale des Metteurs en Marché Direct du Languedoc Roussillon (qui passera la main cet automne).

Pour le vigneron de Fitou, l’assemblée générale de juillet est un casus belli, une « véritable rupture politique, après 22 ans de travail consensuel et respectueux ». Soulignant que les metteurs en marché direct ne sont pas que des producteurs, payant les CVO de production et de mise en marché, Jean-Marie Fabre « souhaite que chaque famille soit représentée autour de la table, que l’on garde et sanctuarise la présence des metteurs en marché direct ».

Code Rural

Pour appuyer cette demande, la fédération s’appuie sur son avocat, maître Frédéric Pinet, qui souligne que le Code Rural ouvre des sièges interprofessionnels du collège des négociants aux « organismes représentatifs significativement ou principalement ». Et les metteurs en marché directs d’indiquer qu’ils représentent 40 % du volume total de ventes en AOP/IGP et 55 % des seuls volumes d’AOP, en France et dans le monde. « Notre rôle d’opérateur économique légitime notre présence dans le tour de table interprofessionnel » martèle Jean-Marie Fabre, indiquant que les statuts interprofessionnels sont raccords.

« Nous n’avons désigné que des entreprises qui ont un statut de négociant, de commerçant » indique Gilles Gally, le président Union des Entreprises Viticoles Méditerranéennes (UEVM). Le négociant languedocien estime nécessaire l’affichage d’un code d’Activité Principal Exercée (APE) de commerce pour siéger au négoce. « Si notre interprétation est fausse et erronée, il faut faire un recours, on se mettra en conformité avec la loi » souligne Gilles Gally, précisant s’appuyer sur des renseignements pris auprès du Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).

Il est temps de changer

Le président des négociants languedociens ajoute réfute tout esprit partisan, indiquant que les nouveaux membres du collège des metteurs en marchés ne sont pas tous des membres de l’UEVM. « Les nouveaux venus permettent de faire rentrer des structures de négoce différentes. Ce panel élargi permet ne pas avoir toujours les mêmes personnes et d’avoir une meilleure vision de nos réseaux commerciaux, pour permettre des adaptations rapides, la crise covid nous le montre » précise Gilles Gally, notant que « si l’on avait voulu purement et simplement mettre de côté les producteurs, on n’en aurait pas nommé dans notre collège (avec des filiales de négoce de 3 caves coopératives et 2 caves particulières au conseil d’administration). Un système a été mis en place il y a vingt ans, la situation était différente : les temps changent, il est temps de changer. »

« L’élément qui justifie l’éviction de la fédération des metteurs en marché du tour de table est un argument fallacieux » réplique Jean-Marie Fabre, pour qui la forme de cette éviction rejoint le fond d’une volonté d’exclusion politique. « Pendant les trois années de la dernière mandature, nous avons été les empêcheurs de tourner en rond. Souvent nous sommes à l’unisson avec le négoce sur les enjeux de stratégie marketing, de positionnement, de pénétration de marchés… Mais nous avons souvent combattu des critères d’accessibilité qui étaient rédigés de manière à n’être accessibles qu’à certains et pas à d’autres. Nous combattons pour que le plus grand nombre profite de l’outil interprofessionnel, financé par des CVO et des fonds publics » développe le président des metteurs en marché direct.

Décisions collégiales

« Sincèrement, je ne comprends pas. Cet argument est faux. Il suffit de regarder les actions du CIVL qui sont au profit de tous » répond Gilles Gally, ajoutant que « le collège des producteurs représenté au conseil d’administration peut largement influencer l’action du CIVL, ayant autant de voix que le négoce. Nous avons des structures de tailles différentes dans le négoce : il n’y a pas les mêmes besoins et stratégies entre Castel et Paul Mas. » Pour le négociant, l’UEVM est en train de structurer (notamment avec une nouvelle directrice) et il serait sans doute nécessaire que la production en fasse de même. En matière d’organisation, les metteurs en marché préparent pour leur part une véritable guérilla, judiciaire et pécuniaire.

Préparant un recours en référé devant le tribunal judiciaire, maître Pinet va contester la validité de l’assemblée générale du CIVL du 2 juillet. L’avocat estime que le manque de convocation des 19 metteurs en marché directs qui étaient membres élus nécessite de reconvoquer l’assemblée générale et de nommer un administrateur adhoc pour gérer l’interprofession. Après « nous avoir évincé sur de faux prétextes et avoir tenu une AG non valide, nous ne pouvons que conseiller à nos mandants de suspendre leurs cotisations. On ne peut accepter d’apporter nos CVO dans une structure prenant des libertés avec la réglementation » pointe Jean-Marie Fabre.

Mesures de rétorsion

« Je trouve dommage de prendre des mesures de rétorsion sur le CIVL qui n’y est pour rien. C’est dommage pour le nouveau président, qui est un metteur en marché direct. J’ai du mal à comprendre. Ceux qui commercialisent en bouteilles sont déjà représentés dans le collège des producteurs » maintient Gilles Gally. Le négociant reconnaît que l’UEVM « a peut-être déclenché un mini-séisme, d’accord. Mettons-nous autour de la table. Notre but n’est pas de faire de la politique, mais de vendre des vins pour regagner des parts de marché alors que nos volumes d’AOC diminuent chaque année. Ce qui se passe au CIVL peut être moment de se poser les bonnes questions. »

Une main tendue qui va devoir se concrétiser davantage pour amadouer les metteurs en marché directs. « Si certains veulent un traité de paix, à eux de le faire » avance Jean-Marie Fabre, pour qui « il y a deux solutions, soit l’interprofession explose, soit une véritable interprofession forte porte un projet consensuel ».

 

* : La fédération est ouverte aux caves coopératives et indépendantes qui réalisent à elles-seules plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de commercialisation, et dont l’activité de négoce ne représente pas plus de 20 % de leurs ventes.

 

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Tous les commentaires (1)
VignerondeRions Le 11 août 2021 à 12:15:01
Ce d?bat est sain, n'oublions pas 2 choses importantes dans la gestion des interpro. Le seul qui produit et commercialise le vin d?pendant de l'interpro est de facto le producteur, et c'est le seul dont on peut ?tre certains de son engagement total, car ses ventes sont r?alis?es uniquement avec les produits qui d?pendent de l'interpro. Les n?goces dit "de la place" qui ach?tent et vendent les produits de l'interpro, n'existent plus. Aujourd'hui ces grandes maisons vendent des vins du Monde entier, pas forcement d'AOC et leurs int?r?ts personnels ne sont pas forcement ceux de l'interpro. Donc forcement certaines d?cisions en haut lieu ne vont pas dans l?int?r?t sup?rieur de la r?gion concern? et quand cela devient trop visible, on arrive ? ce type de r?action.
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