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Le sénat transfère l'obligation de ZNT des vignerons aux aménageurs fonciers

Les sénateurs demandent aux lotisseurs et promoteurs d'anticiper la création d'un "espace de transition végétalisée non artificialisé" entre leurs futurs projets et les parcelles agricoles voisines.
Par Alexandre Abellan Le 01 juillet 2021
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Le sénat transfère l'obligation de ZNT des vignerons aux aménageurs fonciers
« Les sénateurs ont adopté un dispositif obligeant les porteurs de projets d’aménagements ou de construction en bordure de zone agricole à intégrer un espace de transition végétalisée » résume la CNAOC. - crédit photo : Cabinet du premier ministre
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ncombant actuellement aux vignerons, la gestion des distances de sécurité entre les habitations et leurs parcelles traitées que sont les Zones de Non Traitement (ZNT) va être partagée avec les promoteurs de nouvelles constructions en bordure de champs. « Les projets de construction et d’aménagement situés en limite d’un espace agricole, quel que soit son classement, intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés au sein de la zone urbaine ou à urbaniser, à la charge du pétitionnaire ou de la commune » pose l’article 49 bis du projet de loi contre le dérèglement climatique, adopté par le Sénat ce 29 juin et issu de travaux en commission (avec le soutien des sénateurs charentais Daniel Laurent, bordelaise Nathalie Delattre et languedocien Henri Cabanel).

« La zone de transition est projetée de préférence en dehors des zones à vocation ou à usage agricole. Il peut être dérogé à cette mesure par exception après avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers » ajoute le projet de loi, qui doit désormais être étudié en commission mixte paritaire (ce 12 juillet), puis en seconde lecture par l’Assemblée nationale en cas d'échec (pour un vote à la rentrée).

Espace de transition végétalisée

Ayant soutenu cette obligation d’« intégrer un espace de transition végétalisée à prendre sur la zone artificialisée, à la charge de l’aménageur », la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC) salue dans un communiqué un outil « qui permet de préserver le foncier viticole AOC et d’éviter des conflits d’usage ».

Président de la CNAOC, Jérôme Bauer souligne que « le développement de l’artificialisation du vignoble AOC et l’augmentation des conflits d’usage entre riverains et agriculteurs inquiètent les élus des territoires ruraux ». Pour le vigneron alsacien, « il faut maintenant que les parlementaires confirment ce vote en commission mixte paritaire et en deuxième lecture ».

 

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