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La nouvelle fiscalité du "gazole agricole" reportée à 2023

Jeudi 03 juin 2021 par Vincent Gobert

Station de distribution de carburant GNR dans un domaine viticole des Charentes
Station de distribution de carburant GNR dans un domaine viticole des Charentes - crédit photo : Vincent Gobert
Prévue au permier juillet 2021, l’entrée en vigueur du GNR consommé par les tracteurs et les automoteurs taxé dès l’achat à la pompe à 3,86 €/hl est repoussée.

C'est un report d'un an et demi qui est donc décidé. Dans un communiqué du 26 mai 2021, le ministère des Finances indique que la hausse du tarif de TICPE sur le GNR sera finalement repoussée au 1er janvier 2023. Une décision qui fait écho au « contexte économique » et aux « difficultés que rencontrent actuellement les acteurs du bâtiment et des travaux publics » indique le ministère.

Ainsi, le « gazole agricole » n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023. D’ici là, les exploitants agricoles seront toujours soumis aux campagnes de remboursement de la TICPE sur leurs consommations via le portail Chorus Pro.

3,86 €/hl

Faisant suite à la décision du gouvernement d’aligner la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) du GNR sur celle du gazole blanc au 1er juillet 2021, les exploitants agricoles devaient bénéficier d’un « gazole agricole ».

Nos confrères du journal La France Agricole précisent que celui-ci aurait dû être taxé dès l’achat à 3,86 €/hl, le montant de l’actuel reste à charge après le remboursement partiel de la TICPE, au lieu des 18,82 €/hl actuels.

 

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