Accueil / Commerce/Gestion / Les vignerons gelés bénéficient "bien d'une année blanche" de charges

Taxes foncières et cotisations MSA
Les vignerons gelés bénéficient "bien d'une année blanche" de charges

Fiscales et sociales, les premières aides aux exploitations touchées par le gel du printemps se déploient actuellement indique le groupe d'étude vigne et vin de l'Assemblée Nationale. Portant notamment sur les trésoreries, un deuxième volet est actuellement en arbitrage.
Par Alexandre Abellan Le 31 mai 2021
Lire plus tard
Partage tweeter facebook linkedin
Les vignerons gelés bénéficient
Si les arboriculteurs à noyaux ont connaissance dès maintenant de leurs pertes de récolte, les viticulteurs devront attendre octobre et novembre pour chiffrer les effets du gel souligne la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas. - crédit photo : DR
A

près le coup dur du gel de printemps 2021, « le premier paquet d’aides est là. Il est réactif, efficace et conforme aux annonces du premier ministre » annonce la députée de la majorité Marie-Christine Verdier-Jouclas, au nom du groupe d’étude vigne et vin de l’Assemblée Nationale qu’elle copréside. Premier volet de cette aide aux vignobles gelés, le fonds d’urgence de 20 millions d’euros est actuellement dans les mains des préfets, qui doivent attribuer des aides à la trésorerie plafonnées à 5 000 € par exploitation avec les acteurs locaux (Chambres d’Agriculture, Direction Départementale des Territoires, Mutualité Sociale Agricole…). Comptant parmi les premiers départements à s’en saisir, l’Hérault a déjà instruit et répondu aux premières demandes d’arboriculteurs et de vignerons en extrême difficulté (inscrits au RSA, multisinistrés, jeunes agriculteurs…).

L’exonération de Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) va également être opérationnelle : « le dégrèvement sera signifié en même temps que le rôle [de recouvrement de l’impôt]. Ce sera un dégrèvement d’office sur la totalité de la TFNB (et pas seulement une partie comme par le passé) » précise Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui indique que les préfectures et Directions Départementales des Finances Publiques sont en train d'identifier les bénéficiaires de ce dégrèvement d'office.

Pas d’effet sur la cotisation des retraites

Concernant les exonérations de charges sociales patronales et de cotisations d’exploitant, la nécessité de connaître la perte de récolte précise pour calculer l’abattement est contournée par un accès anticipé pour ceux en ayant le besoin urgent. Avec cette avance sur bénéfice, « tout le monde a la possibilité de demander des reports de charges sociales patronales et des cotisations d’exploitants en 2021. Le solde créditeur/débiteur sera calculé avec les critères d’exonérations quand l’on connaîtra les pertes de récolte » indique Marie-Christine Verdier-Jouclas. Pour des pertes de récolte prévisionnelles de 20 à 40 %, la prise en charge des cotisations est plafonnée à 3 800 €. Ce seuil passe à 5 000 € pour 40 à 60 % d'impact du gel, puis à 15 000 € pour plus de 60 % de dégâts.

Au nom du groupe parlementaire vigne et vin, la députée du Tarn souligne que le dispositif peut être déclenché en 2021, mais aussi en 2022. « C’est acquis : l’exonération peut dépasser 2021 et enjamber 2022. L’exonération touche l’intégralité des cotisations, y compris la partie conventionnelle. C’est bien une année blanche » ajoute la coprésidente du groupe d’étude parlementaire sur la vigne et le vin, qui précise que « comme les cotisations sont appelées en termes de charges, il n’y aura pas d’effet sur la cotisation des retraites ». La France demande actuellement à l'Union Européenne la reconnaissance de ce régime pour que ces aides n'affectent pas le plafond des minimis. Aucune prise en charge de cotisation ne pourra être réalisé avant cette validation par Bruxelles.

Deuxième paquet

Un deuxième paquet est désormais en cours d’arbitrage. Si les décisions ne sont pas actées, quelques orientations sont déjà prises. Comme les adaptations du Prêt Garanti par l’État (PGE) pour ceux ayant des besoins de trésorerie, qu’il s’agisse de pouvoir contracter un deuxième PGE, de décaler le remboursement de son PGE d’un an ou d’une nouvelle formule de calcul à l’étude pour un PGE inspiré de celui dédié au secteur touristique (avec un plafond prenant en compte les trois meilleurs mois de 2019, contre un plafond de 25 % du chiffre d'affaires annuel moyen). Concernant la demande de remboursement au-delà d’une période de quatre ans des PGE contractés, les négociations se passent à Bruxelles précise Marie-Christine Verdier-Jouclas.

La viticulture ayant un accès exceptionnel au régime d'indemnisation des calamités agricoles, les aides seront identiques à celles ouvertes aux arboriculteurs au-dessus de 50 % de pertes de récolte. En dessous, il y a un arbitrage en cours pour ne pas pénaliser ceux ayant payé une assurance par rapport aux autres indique la députée du Tarn. Les attributions du fonds exceptionnel d’un milliard d’euros sont également en discussion, tout comme les débats sur l’année blanche bancaire et les réflexions sur l’évolution de l’assurance récolte.

 

Activité partielle

A noter que les entreprises viticoles touchées par le gel peuvent bénéficier ce mois de mai d'un dispositif d'activité partielle pour leurs salariés permanents et saisonniers. Le taux de prise en charge est de 60 %, conformément à la prise en charge pour la crise sanitaire Covid.

Partage Twitter facebook linkedin
Tous les commentaires (0)

Pas encore de commentaire à cet article.
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé