LE FIL

Protection de marque

Ce qu'il faut retenir de la tempête juridique sur la "Romanée Conti"

Jeudi 06 mai 2021 par Théodore Georgopoulos

'L’accès au régime d’AOC nécessite de rester très prudent dans l’exploitation de sa marque lorsque celle-ci s’enchevêtre avec l’appellation' prévient Théodore Georgopoulos.
'L’accès au régime d’AOC nécessite de rester très prudent dans l’exploitation de sa marque lorsque celle-ci s’enchevêtre avec l’appellation' prévient Théodore Georgopoulos. - crédit photo : DR
Et si le vin le plus mythique et recherché au monde souffrait d’une surprotection à la lecture d'un récent recours européen ? Telle est la question que pose Théodore Georgopoulos, le directeur du programme Vin & Droit de la Chaire Jean Monnet (Université de Reims) et président de l’Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV).

Le vin du domaine de la Romanée Conti bénéficie d’une double protection : celle de la marque commerciale de l’exploitation (« Domaine de la Romanée-Conti ») et celle d’une appellation d’origine contrôlée (« Romanée Conti ») dont l’exploitation a le monopole d’usage depuis sa création. A noter ici que le phénomène d’un bénéficiaire unique d’AOC présente une certaine rareté, mais ne concerne pas uniquement la prestigieuse exploitation bourguignonne.

On sait que le système juridique européen accorde une protection renforcée aux AOP/IGP par rapport aux marques. En cas d'homonymie, la marque postérieure cède la place à l’AOP/IGP. Si cela vise à renforcer les noms géographiques et leurs usagers, des effets inattendus peuvent se produire dans le cas fusionnel d’une exploitation ayant le monopole d’utiliser le nom d’AOC.

Confusion marque et AOC

Le Domaine de la Romanée-Conti (DRC) avait demandé l’enregistrement de son nom d’exploitation comme marque européenne. Suite aux réserves exprimées par l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), le domaine a su se rattraper en précisant dans sa demande que l’enregistrement de la marque ne visait que des « vins conformes aux exigences du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Romanée Conti, provenant de l'exploitation exactement dénommée Romanée Conti » ainsi que des services d’agences d’import-export liés à l’AOC. De cette manière, la confusion entre la marque et l’appellation semblait neutralisée.

En vain selon la décision de l’EUIPO en date du 25 février 2021 (aff. R 1553/2020-2). Le domaine de la Romanée-Conti a été épinglé sur la base d’autres motifs absolus de refus d’une marque, à savoir, notamment, l’absence du caractère distinctif. Pour l’EUIPO, la marque en question n’était qu’un signe décrivant « la qualité et la provenance géographiques des produits et services fournis ». D’après la décision de l’EUIPO, « dès lors qu’elle a une signification descriptive évidente, la marque est également dépourvue de tout caractère distinctif ».

DRC

Ne restait au domaine qu’une dernière ligne de défense : prouver, sur la base de l’article 7 § 3 du Règlement 1001/2017 que la marque aurait acquis pour les produits ou services concernés un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait. Malheureusement pour l’exploitant bourguignon, les éléments de preuve, tirés entre autres d’articles dans la presse spécialisée, ont démontré, selon l’EUIPO, que le terme « Domaine de la Romanée-Conti » n’a pas été utilisé de manière à identifier les vins comme provenant de l’exploitation plutôt que du territoire (ou le terroir, dirions-nous) de l’appellation.

En d’autres termes, le prestige de l’AOC et surtout le fait que l’exploitant avait systématiquement mis en avant dans sa pratique commerciale le terroir de la « Romanée Conti » ne permet pas de soutenir que la marque « Domaine de la Romanée-Conti » se distingue dans l’usage par rapport à l’appellation. Bien au contraire, il semblerait que la notoriété de la marque, aux yeux de l’EUIPO, reste à l’ombre du prestige assuré par l’appellation.

"Romanée-Conti appellation de la Romanée-Conti"

L’EUIPO n’a pas manqué d’exprimer son incompréhension vis-à-vis de l’Insitut National de la Propriété Industrielle (INPI) qui avait donné suite favorable à la demande d’enregistrement du « Domaine de la Romanée-Conti » comme marque française (n° 4564860) en janvier 2020, en rappelant que le juge français (Cour d’Appel en 1985, Cour de cassation en 1987) avaient, à leur tour, rejeté l’enregistrement des marques « Romanée-Conti appellation de la Romanée-Conti » et « Domaine de la Romanée-Conti » avec un raisonnement assez proche de celui de l’EUIPO.

S'il peut sembler au lecteur que l’on « pinaille » sur des questions de formalisme juridique, il reste que marque ou appellation, « Romanée Conti » est une référence incontournable des vins français. En attendant la décision sur le recours déjà formé par le domaine, la décision récente rappelle aux professionnels du vin que l’accès au régime d’AOC nécessite de rester très prudent dans l’exploitation de sa marque lorsque celle-ci s’enchevêtre avec l’appellation.

 

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