LE FIL

Il y a de la grogne dans l’air

15 vignerons audois assignent France Agrimer en justice

Lundi 15 mars 2021 par Michèle Trévoux

Une partie du collectif de vignerons et leur avocat se sont réunis le 12 mars pour annoncer leur intention de déposé un recours devant le tribunal administratif de Montpellier.
Une partie du collectif de vignerons et leur avocat se sont réunis le 12 mars pour annoncer leur intention de déposé un recours devant le tribunal administratif de Montpellier. - crédit photo : Michèle Trévoux
Un collectif de 15 vignerons audois saisit le Tribunal administratif de Montpellier pour un contentieux contre FranceAgriMer : ils n’ont pas pu toucher les aides à la restructuration pour des droits de plantation qu’ils avaient acquis, la réglementation ayant changé sans qu’ils en soient informés, selon leurs dires.

Après deux ans et demi de négociation avec France AgriMer, le syndicat des vignerons audois hausse le ton. Lors d’une conférence de presse ce vendredi 12 mars à la Maison des Vignerons à Narbonne, son président Frédéric Rouanet, annonce qu’un collectif de 15 vignerons audois, soutenu par le syndicat, va déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, contre France AgriMer. En cause, la perte d’aides à la restructuration du vignoble, qu’ils attribuent à un défaut d’information de la part de l’établissement public.

Déficit d’information sur le changement de réglementation

L’affaire remonte au changement de régime des droits de plantation survenu le 1er janvier 2016. Les droits de plantation sont remplacés par des autorisations de plantations. Les vignerons sont alors autorisés et même encouragés, selon les dires des plaignants, à acheter des droits externes (non issus d’un arrachage sur l’exploitation), de façon à ne pas laisser disparaître le potentiel viticole de la région. Il est convenu que ces droits permettent aux vignerons de bénéficier d’une aide à la restructuration du vignoble, dans les conditions normales d’utilisation prévues par le nouveau régime. Sauf qu’à compter du 1er août 2018, la réglementation change et les plantations réalisées (ou à venir) à partir de ces droits externes, ne sont plus éligibles à l’aide à la restructuration du vignoble.  « L’information a peut-être été communiquée en 2015, mais ni les viticulteurs, ni le syndicat, ni la chambre d’agriculture n’en ont été informés par la suite », affirme Frédéric Rouanet.

Un préjudice de 1,83 M€

Le syndicat a recensé 15 vignerons audois qui, de ce fait, n’ont pas pu bénéficier des primes pour une surface totale de droits de 33 ha. Le montant global du préjudice financier est estimé à 1,83 million d’euros, incluant les primes non reçues et les pertes de rémunération pour ceux qui n’ont pas pu réaliser leur plantation. C’est le cas d’Arnaud Arquié, un jeune viticulteur installé depuis tout juste 5 ans. « J’ai acheté 3 ha de droits mais sans les primes, je ne peux pas me permettre de planter. C’est trois ha de production qui m’échappent », se désole-t-il.

Pour obtenir réparation, le collectif de vignerons, par l’intermédiaire de Maître Pinet, a déposé, le 8 janvier 2021, un recours gracieux auprès de l’établissement public. Deux mois plus tard, et sans aucune réponse de France AgriMer, le collectif de vignerons est fondé à agir devant le Tribunal administratif. Ce sera chose faite le 14 ou le 15 mars prochain.

 

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