LE FIL

Crise covid

À peine 10 % de domaines viticoles exonérés de charges sur le premier confinement

Mardi 02 février 2021 par Alexandre Abellan

L’objectif du gouvernement est de « soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise et d'accompagner les filières agricoles dans le cadre de la relance économique » indique le ministère de l’Agriculture.
L’objectif du gouvernement est de « soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise et d'accompagner les filières agricoles dans le cadre de la relance économique » indique le ministère de l’Agriculture. - crédit photo : Sénat
Ne dépassant pas 21 millions d’euros, le ministère de l’Agriculture fait le point sur les aides apportés en matière d’allégement de cotisations sociales des viticulteurs entre mars et mai 2020.

Alors qu’un troisième confinement reste une possibilité pesante pour la filière vin, l’exécutif se veut rassurant sur sa capacité à aider les opérateurs économiques. En matière d’exonération de charges face à la crise covid, le gouvernement est aux côtés de la filière viticole indique le ministère de l'Agriculture ce 28 janvier, dans une réponse écrite au sénateur bordelais Hervé Gillé*. Reconnaissant les difficultés spécifiques de « la viticulture, dont les ventes ont été empêchées du fait de leur forte dépendance aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie » pendant le premier confinement (17 mars-11 mai 2020), le ministère de l’Agriculture rapporte que « 9 000 viticulteurs ont bénéficié, pour leur grande majorité, d'une réduction forfaitaire de 2 400 € sur les cotisations 2020 ». Soit une enveloppe inférieure à 21,6 millions d’euros d’après ces déclarations, ayant bénéficié à 10,5 % des exploitations viticoles (85 000 étant recensées d’après le Comité National des Interprofessions des Vins, le CNIV).

« Le bénéfice de ces mesures a été subordonné à une baisse du chiffre d'affaires réalisé entre le 15 mars et le 15 mai 2020 d'au moins 80 % par rapport à la même période de l'année précédente ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois » rappelle le ministère, indiquant que « sous réserve de justifier d'une perte de chiffres d'affaires entre le 15 mars et le 15 mai d'au moins 50 %, ces derniers ont pu ainsi exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, en lieu et place d'un calcul basé sur les revenus des années précédentes ». Cette mesure de prise en compte des revenus 2020 pour leurs cotisations aurait bénéficié à 1 400 domaines viticoles précise l’exécutif (soit 1,6 % des domaines viticoles).

"Filet de sécurité"

« Les entreprises ne pouvant justifier d'une condition de perte de chiffres d'affaires prévue pour les dispositifs du "Secteur 1 bis", peuvent compter sur un filet de sécurité : une remise partielle des cotisations patronales dues du premier février 2020 au 31 mai 2020 peut être octroyée pour les entreprises justifiant d'une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 50 % par rapport à la même période de l'année précédente » précise le ministère de l’Agriculture, qui indique que ce dispositif s’élève à une réduction forfaitaire plafonnée à 900 €.

Face à la bronca des parlementaires reprochant au gouvernement de ne pas assez ouvrir son dispositif aux exploitations viticoles (ayant peu eu recours au chômage partiel, campagne viticole oblige), la loi de financement de la sécurité sociale 2021 ouvre des exonérations de charges de 25 à 100 % selon les pertes de chiffre d’affaires, « en faveur des travailleurs indépendants dans des conditions devant être précisées par décret » indique le ministère de l’Agriculture. Les cotisations patronales dues en 2021 pouvant aller de 25 % à 100 %,  selon la perte de leur chiffre d'affaires en 2020. « Pour ceux qui ne seraient pas éligibles à ce dispositif d'exonération, une remise ne pouvant excéder le sixième des sommes dues au titre de l'année 2020 est par ailleurs prévue. Les conditions et les modalités d'application de ce dispositif seront précisées dans un décret dont la publication devrait intervenir dans les prochaines semaines » ajoute la rue de Varenne. A suivre…

 

 

* : L’élu socialiste interpellait le gouvernement en juillet sur la nécessité d’aides rapides et massives. « Selon les estimations des professionnels, une exonération à hauteur de 50 % pour toutes les entreprises sur la période considérée, et une exonération à hauteur de 100 % si la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 60 % de la mi-mars à la mi-mai permettrait de dépasser la crise » rapporte le sénateur socialiste.

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