LE FIL

Clap de fin

Les maires anti-pesticides déboutés par le Conseil d’Etat

Jeudi 07 janvier 2021 par Marion Bazireau
Article mis à jour le 12/01/2021 08:23:43

Seul un préfet peut prendre une « mesure d’interdiction ou de restriction de l’utilisation des produits phytos nécessaire à la préservation de la santé publique et de l’environnement ».
Le Conseil d’État rejette le pourvoi du maire de Gennevilliers qui avait interdit l’utilisation du glyphosate dans sa commune en juin 2019. Il rappelle que les décisions d’utilisation des produits phytosanitaires appartiennent au ministre chargé de l’Agriculture.
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