LE FIL

2020 dans le rétroviseur

Les vignobles certifiés HVE bénéficieront d'un crédit d'impôt l'an prochain

Mardi 29 décembre 2020 par Alexandre Abellan

« À l’instar du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, ce crédit d’impôt devrait permettre ainsi un équilibre entre les contraintes budgétaires de l’État et la nécessité d’envoyer un signal positif à une profession dont les conditions d’exercice sont de plus en plus difficiles » plaident les députés signataires.
« À l’instar du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, ce crédit d’impôt devrait permettre ainsi un équilibre entre les contraintes budgétaires de l’État et la nécessité d’envoyer un signal positif à une profession dont les conditions d’exercice sont de plus en plus difficiles » plaident les députés signataires. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
[Article publié le 10 novembre 2020] Soutenue par le gouvernement et les députés de la majorité, l’aide à la certification Haute Valeur Environnementale doit être adoptée par l’Assemblée nationale cette semaine. D'autres amendements concernent les exonérations de charge et le fonds de compensation aux taxes américaines et à la crise du coronavirus.

Annoncé sans plus de détail dans le volet agricole du plan de relance gouvernemental, le crédit d’impôt à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) s’est concrétisé et va désormais être étudié par l’Assemblée nationale. Porté par les députés de la majorité ce 10 novembre à l'ouverture des débats, l’amendement n°3 277 stipule que « les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611-6 du code rural en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022 bénéficient d'un crédit d'impôt [s’élevant] à 2 500 € ».

Sont donc concernés tous les vignobles certifiés HVE en 2021 ou 2021, qu’il s’agisse d’un nouvel engagement ou d’une énième reconduction. Financé à hauteur de 76 millions d’euros par l'exécutif, ce dispositif se veut autant incitatif pour les vignobles n’ayant pas sauté le pas (l’objectif gouvernemental étant de doubler chaque année le nombre de certifiés pour atteindre 50 000 exploitations en 2030) que gratifiant pour ceux s’inscrivant déjà dans cette démarche officielle (lancée depuis 2011 par le ministère de l’Agriculture).

"Justice économique"

« Nous sommes convaincus que de fait, certaines activités agricoles qui ne se sont pas engagées sur le chemin de l’HVE, le feront sans aucun doute » souligne la cinquantaine de signataires de l’amendement (dont Marie-Christine Verdier-Jouclas, la présidente du groupe de travail vin de l’assemblée nationale), ajoutant que « par mesure de justice économique et fiscale, le bénéfice de ce crédit d’impôt HVE sera également étendu aux pionniers de cette transition ».

Très répandus dans les exploitations viticoles (82 % des 5 400 certifiés en 2019); « la mention valorisante HVE et le logo qui lui est associé sont la garantie pour le consommateur que les exploitants agricoles […] mettent en œuvre : une activité agricole qui préserve un haut niveau de biodiversité, une activité agricole qui présente une faible dépendance aux intrants (produits phytosanitaires, désherbants chimiques, azote, eau d’irrigation, etc.) » précise l’amendement. En comparaison, le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique s’élève à 3 500 €. A noter qu’en cas de cumul d’aides à la certification HVE (par « l'Union européenne, l'État, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public »), le crédit d’impôt total est plafonné à 5 000 €.

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