LE FIL

Vite, vite !

Plus que quelques jours pour gagner jusqu’à 2 ans sur le contrôle pulvérisateur

Jeudi 17 décembre 2020 par Marion Bazireau

Le décret de 2018 a aussi modifié les conditions d’agréments des organismes d’inspection des pulvérisateurs. Il faut s’assurer que son interlocuteur habituel est toujours en mesure de proposer ses services.
Le décret de 2018 a aussi modifié les conditions d’agréments des organismes d’inspection des pulvérisateurs. Il faut s’assurer que son interlocuteur habituel est toujours en mesure de proposer ses services. - crédit photo : Crodip
A partir du 1er janvier 2021, le rythme de renouvellement du contrôle technique des pulvérisateurs en service passe de 5 à 3 ans. Si la dernière visite d’un appareil date de 2016, une visite avant le 31 décembre permet de gagner un voire deux ans sur le futur contrôle.

Le décret du 3 août 2018 a raccourci le rythme du contrôle technique des pulvérisateurs. A compter du 1er janvier 2021, il passe de 5 ans à 3 ans.

Concrètement, le contrôle d’un pulvérisateur réalisé avant le 31 décembre prochain restera valide pendant 5 ans, jusqu’à la fin de l’année 2024, alors qu’un appareil contrôlé le lendemain devra repasser une visite avant le 31 décembre 2023.

Ainsi, si le dernier contrôle d’un appareil date de 2016, il y a tout intérêt à anticiper son renouvellement pour gagner un voir deux ans sur l’échéance du contrôle suivant. Tous les appareils utilisés pour l’application de produits phytopharmaceutiques sont concernés. Les rampes et lances de désherbage ou d'épamprage aussi.

Le délai de la première visite reste quant à lui de 5 ans après la mise en service d’une machine neuve. Le contrôle technique des pulvérisateurs ayant 5 ans en 2020 repart pour 5 ans s’il est réalisé avant le 31 décembre.

1500€ d’amende

A noter que l’amende pour le propriétaire du pulvérisateur est passée de la 4ème à la 5ème classe. Elle s’élève désormais à 1500 € au lieu de 750 et 3 000 € en cas de récidive. Elle reste en 4ème classe pour non-respect de la contre visite dans un délai de 4 mois, pour non présentation du rapport de contrôle quand la vignette est collée sur l’appareil, et ceux qui utilisent un pulvérisateur non contrôlé dont ils ne sont pas propriétaires (CUMA, entraide et location).

Le décret de 2018 a aussi modifié les conditions d’agréments des organismes d’inspection. Il convient donc de s’assurer que son interlocuteur habituel est toujours en mesure de proposer ses services. La liste des agents certifiés proposée par le Comité interprofessionnel diagnostics, inspections et formations phytosanitaires (Crodip) permet de le vérifier. 

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