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Alerte administrative
12 000 hectares de droits de plantation de vignes périment ce 31 décembre

FranceAgriMer prévient les vignerons de la fin de la période de transition du nouveau régime d'autorisation de plantation. Ces stocks se trouvent principalement en Languedoc, Sud-Est et bordelais.
Par Alexandre Abellan Le 11 décembre 2020
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12 000 hectares de droits de plantation de vignes périment ce 31 décembre
« L’échéance est très importante. S’ils ne sont pas convertis, ils seront perdus pour les viticulteurs » prévient Didier Josso ce 10 décembre. - crédit photo : Capture d'écran Zoom
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« Il reste 20 jours pour convertir les anciens droits en autorisations de plantation utilisables sous 3 ans, jusqu’en 2023 » prévient Didier Josso, le délégué général à la filière vins de FranceAgriMer, lors d’une conférence de presse ce 10 décembre. « Au total, les viticulteurs ont aujourd’hui 12 366 hectares de droits issus de l’ancien régime qui pourraient être mobilisés pour la restructuration. Ce 31 décembre nous arrivons [à leur échéance et] au terme de la période de transition de la Commission Européenne du nouveau système d’autorisation de plantation de 2016 » souligne le fonctionnaire.

D’après les relevés de FranceAgriMer, 4 000 ha de ces anciens droits non convertis se trouvent en Languedoc-Roussillon, 3 100 en Vallée du Rhône et Provence, 2 400 en Aquitaine et 1 100 en Val de Loire-Centre.

Pas de sanctions

Antérieurs à 2016, les droits de plantation de l’ancien régime ont une durée de vie de 8 ans. « Tous les ans, des anciens droits de plantation arrivent à échéance et se périment, il s’agit de 3 000 ha/an en moyenne (3 186 ha en 2019) » pointe Didier Josso, qui note que cette conversion n’implique pas de sanctions en cas de non-plantation, les amendes concernant les autorisations nouvelles de plantation (dont le volume annuel est).

A noter que des débats sont en cours dans le trilogue pour la prochaine Politique Agricole Commune, « certains états membres, comme l’Italie souhaitent pourvoir utiliser ces droits non utilisés dans leur potentiel global de plantation au-delà du plafond annuel de 1 % d’accroissement » rapporte Didier Josso, qui indique que cette volonté de se donner une marge supplémentaire ne se pose pas pour la France, qui n’atteint pas son plafond annuel.

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Tous les commentaires (1)
Cognac XO Le 12 décembre 2020 à 00:35:27
Amis viticulteurs de France, si vous ne voulez pas transformer ces droits pour les planter, n?h?sitez surtout pas ? les envoyer ? Cognac...Ici, ils sont fous comme des lapins si vous leur donnez vos droits...
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