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Cour d'appel
Condamnée à la baisse, la chaptalisation du château Giscours ira en cassation

Relevant un problème de procédure, les juges bordelais réduisent grandement les infractions et condamnations du tribunal correctionnel à l'encontre du grand cru classé de Margaux, qui annonce vouloir être blanchi en troisième instance.
Par Alexandre Abellan Le 26 novembre 2020
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Condamnée à la baisse, la chaptalisation du château Giscours ira en cassation
« La propriété persiste à contester toute culpabilité [et] se pourvoit en cassation afin de faire reconnaître son innocence » annonce un communiqué du cru médocain ce 25 novembre. - crédit photo : Château Giscours
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ême à moitié vidé, le verre reste encore à moitié plein pour le château Giscours (grand cru classé de Margaux en 1855). « Nous sommes déjà très contents que la cour d'appel ait annulé le jugement de première instance, mais nous irons en cassation pour faire tomber les éléments qui restent et montrer notre bonne foi » déclare à Vitisphere Alexander van Beek, le directeur général du cru médocain. Car s'ils allègent considérablement les sanctions de la première instance, les juges de deuxième instance confirment en effet la condamnation pour chaptalisation illicite du domaine médocain et la destruction de 250 hectolitres de vin*.

Ce 25 novembre, la sixième chambre de la cour d’appel de Bordeaux condamne pour « falsification de denrées » le cru classé à 30 000 € et son directeur général à 5 000 €, mais relaxe son directeur technique. Ce dernier était condamné en première instance à 3 mois de prison avec sursis, alors que les juges de la quatrième chambre du tribunal correctionnel avaient condamné, le 21 juin 2018, le cru classé à 200 000 € d’amende, ainsi que son directeur général à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 30 000 € (dont 20 000 € avec sursis). Annulant les lourdes condamnations de la première instance, la Cour d’appel valide « la confiscation et la destruction » des 248 hectolitres d’assemblage de merlot et de cabernet sauvignon ayant été chaptalisés (alors que l’arrêté préfectoral de chaptalisation du 11 octobre 2016 interdisait l’enrichissement des lots de merlot).

Erreurs humaines

Plaidant l’erreur humaine dans un contexte d’urgence des vendanges et vinifications (sur fonds de réactivité défaillante reconnue par le syndicat viticole), le cru classé n’a pas convaincu la cour d’appel. Les magistrats estiment que la chronologie des échanges permet de constituer « l’opération de falsification dans son élément matériel », qui est caractérisée dans son aspect intentionnel car « l’exploitation disposait de plusieurs heures, après la réception du premier courriel imprécis pour des professionnels, pour s’assurer des contours du futur arrêté d’autorisation de chaptalisation ».

Suivant la défense du château Giscours, la cour d’appel limite le périmètre de sa saisine aux cuvées de merlot et retire du jugement une cuve de 150 hl ayant été surchaptalisés (mais étant constitués de cabernet sauvignon). « Je trouve très injuste d'être condamné. On ne lâche pas, on montrera que l'on est de bonne foi » martèle Alexander van Beek, qui reste marqué par la lourdeur des peines de la première instance : « mettre des peines de prison pour ça, c'est aller loin... »

Règlement de comptes

Particulièrement tendue, l’audience du 14 octobre devant la sixième chambre avait justement tourné autour de la sévérité des juges de première instance. « J’ai rarement vu une décision de justice au vitriol comme celle que vous avez aujourd’hui à examiner. Je ne sais pas ce que Giscours a fait au tribunal correctionnel de Bordeaux » s'emportait maître Benoît Ducos-Ader. « On voit actuellement quelques décisions qui sont, me semble-t-il, très lourdes pour le vignoble bordelais et il y a, j’allais dire, une ambiance de règlement de comptes » lançait le ténor du barreau dénonçait, faisant sans doute référence aux jugements GVG, Grandeau, Médeville, Dourthe et Ginestet.

 

* : Des volumes dont la qualité n'a pas été affectée par la chaptalisation indique le château Giscours, qui leur a fait suivre un parcours classique d'élevage et ne les a pas intégrés à son assemblage du millésime 2016.

 

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