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Traitements phytos

Jean-Samuel Eynard regrette des "condamnations arbitraires" dans l’affaire de Villeneuve

Jeudi 26 novembre 2020 par Alexandre Abellan

'C'est toute l'agriculture qui est condamnée, ce sont tous les agriculteurs, bios ou conventionnels, qui sont condamnés' estime Jean-Samuel Eynard.
'C'est toute l'agriculture qui est condamnée, ce sont tous les agriculteurs, bios ou conventionnels, qui sont condamnés' estime Jean-Samuel Eynard. - crédit photo : DR
« Il fallait un coupable à tout prix » pour le président de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Gironde (Fdsea 33). Le vigneron bordelais revient sur la condamnation par la Cour d’Appel de Bordeaux ce 18 novembre 2020 à 5 000 euros avec sursis des châteaux poursuivis pour avoir traité leurs vignes le 5 mai 2014 à proximité d’une école où des malaises de 24 enfants et d’une enseignante ont eu lieu.

La cour d’appel de Bordeaux vient de condamner les deux châteaux voisins de l’école de Villeneuve-de-Blaye. En tant que président de la FDSEA33 et vigneron à Bourg, comment analysez-vous ce jugement ?

Jean-Samuel Eynard : Tout d'abord, il convient de rappeler le contexte. Il s'agit d'enfants dans une cour d'école, un lieu où ils doivent être en sécurité. Il est difficile de défendre un agriculteur dont il est prouvé que, de manière intentionnelle ou accidentelle, il a épandu des produits phytosanitaires dans une cour d'école, que les enfants soient en récréation ou pas.

L'arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux pose quand même un certain nombre de questions. Le motif de la décision n'est pas d'indemniser d'éventuelles victimes, ni même et pour le moins de constater l'entrainement des produits phytosanitaires en dehors de la parcelle. Les viticulteurs sont trainés devant les tribunaux par le ministère public, la SEPANSO et l'association Générations futures.

D'ailleurs, personne n'a pu apporter la preuve que les malaises ressentis par l'institutrice et certains enfants sont bien liés aux produits épandus par les agriculteurs. Bien au contraire, les analyses des cheveux de l'institutrice se sont révélées négatives. Pourtant, les exploitants sont condamnés.

 

Dans leur arrêt, les magistrats indiquent que les châteaux sont sanctionnés pour ne pas avoir « mis en œuvre les moyens appropriés pour éviter l’entraînement des produits [phytopharmaceutiques], alors même qu’ils travaillaient près d’une école, à des horaires où les enfants et les adultes ne se trouvaient pas dans les classes ».

Il est soulevé une infraction à l'article 2 alinéa premier de l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006. Les exploitants n'auraient pas utilisé les moyens appropriés pour éviter l'entrainement des produits pulvérisés au-delà de la parcelle ou de la zone traitée. Ces moyens appropriés, le juge s'arroge le pouvoir de les définir en dépit des prescriptions réglementaires à l'époque des faits, que les agriculteurs avaient respectées, sans qu'il soit apporté la preuve du contraire.

Il ressort de cette affaire qu'il fallait un coupable à tout prix, dans l'hypothèse d'une infraction, sans aucune considération pour d'éventuelles victimes. Au travers de ces condamnations arbitraires, c'est toute l'agriculture qui est condamnée, ce sont tous les agriculteurs, bios ou conventionnels, qui sont condamnés. Aujourd’hui, les agriculteurs peuvent avoir le sentiment d’être des citoyens de seconde zone ne bénéficiant pas des mêmes droits que l’ensemble des Français.

 

S’il fait jurisprudence, cet arrêt pourrait impliquer que tous les viticulteurs doivent désormais être équipés d’un anémomètre pour traiter. Est-ce un conseil que vous portez auprès de vos confrères vignerons ?

Se doter d'outil de mesure de la vitesse du vent est préconisé dans la Charte de bon voisinage rédigé par la Chambre d'Agriculture.

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