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Vignoble de Bordeaux

Pourquoi la cour d'appel condamne les deux châteaux voisins de l'école de Villeneuve

Jeudi 19 novembre 2020 par Alexandre Abellan

Contrairement à ce que peut laisser penser le nom de la commune, Villeneuve de Blaye se trouve sur l'AOC des Côtes de Bourg et non de Blaye Côtes de Bordeaux.
Contrairement à ce que peut laisser penser le nom de la commune, Villeneuve de Blaye se trouve sur l'AOC des Côtes de Bourg et non de Blaye Côtes de Bordeaux. - crédit photo : Alexandre Abellan (archives avril 2018)
Nouveau rebondissement dans l’affaire des épandages phytos à proximité d’une école du vignoble bordelais. Les juges sanctionnent les propriétés en estimant qu’elles n’avaient pas mis en place suffisamment de mesures de protection de l’école élémentaire voisine. Cette jurisprudence pourrait toucher toute la filière.

Ce 18 novembre, la sixième chambre correctionnelle de la cour d’appel de Bordeaux condamne les châteaux Castel La Rose et de Barbe à des amendes individuelles de 5 000 € avec sursis pour ne pas avoir « mis en œuvre les moyens appropriés pour éviter l’entraînement des produits [phytopharmaceutiques] pulvérisés au-delà de la parcelle ou de la zone traitée, alors même qu’ils travaillaient près d’une école, à des horaires où les enfants et les adultes ne se trouvaient pas dans les classes » durant la journée du 5 mai 2014.

Se basant sur l’enquête de gendarmes le 9 mai à l’école élémentaire de Villeneuve de Blaye, les magistrats rapportent qu’« après des épandages dans les vignes de ces deux châteaux, plusieurs enfants de l’école ainsi que des adultes s’étaient plaints de démangeaisons dans la gorge, dans les yeux et dans la bouche, tandis que leur institutrice était conduite au centre hospitalier de Blaye pour des examens de contrôle » (voir encadré pour le témoignage du directeur de l'établissement). Défrayant la chronique depuis six ans, l’affaire dite de Villeneuve de Blaye est entourée d’une polémique sur la force des vents et des produits phytos utilisés lors du traitement (cliquer ici pour en savoir plus).

"Présomption d’infractions"

Si les ouvriers agricoles entendus estiment que « le vent n’était pas fort » et que les données de Météo France ne permettent pas « d’attester formellement de la réalité et de la matérialité de l’infraction », selon les conclusions de la Direction Régionale de l’Agriculture, cette dernière estime qu’il reste « une forte présomption d’infractions à la réglementation de la part des deux exploitants, lors des traitements effectués le matin et en début d’après-midi ».

Mais contrairement au jugement correctionnel du tribunal de Libourne ce 30 avril 2019, qui avait relaxé les deux propriétés et débouté les parties civiles « en l’absence d’infraction », le cour d’appel estime que « la question n’est pas celle de la force des vents ». Les magistrats estiment que les traitements du 5 mai 2014 se trouvent plus particulièrement « en violation de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 12 septembre 2006 ». Ce dernier indiquant que « quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée ». Pouvant faire jurisprudence, cette analyse ne manque pas de répercussions possibles pour l'ensemble de la filière.

"L'absence d'anémomètre peut induire une condamnation"

« L'arrêt de la cour estime que l’absence d’anémomètre peut induire une condamnation. C’est un moyen à obligatoirement mettre en œuvre. En tant que jurisprudence, tous les vignerons de France vont devoir s’aligner sur cette décision. Tous les viticulteurs vont devoir s’équiper et ne plus se contenter de vérifier la vitesse des vents sur les sites de météo en ligne » indique maître Sophie Clavel, qui défend la société civile Villeneuvoise (château de Barbe). Pour l'avocate de Libourne, « tout le débat juridique a porté sur les moyens de l'arrêté du 12 septembre. Il n’existe pas de liste ou de norme législative de ces moyens, alors qu’il en existe de nombreux (anémomètres, buses, haies, panneaux récupérateurs…) »

A chaud, maître Sophie Clavel regrette cette condamnation du château de Barbe, certifié bio : « mes clients n’ont pas commis d’infraction. C'est injuste, on en fait un exemple pour faire évoluer les pratiques faute de cadre législatif. » En audience ce 7 octobre, le château de Barbe indique au tribunal avoir fait depuis l'acquisition d’anémomètres, comme le château Castel La Rose, qui a également mis en place des haies. « Les prévenus n’ont pas mis en œuvre ce jour-là les moyens appropriés […] alors qu’ils travaillaient près d’une école […] alors même que ces moyens existaient, puisque les prévenus les ont utilisés par la suite » souligne pour sa part la cour d’appel.

Affaire de Villeneuve

Hautement symbolique pour les vins de Bordeaux, cette affaire a marqué le début d’un cycle de prise de conscience et d’évolutions des pratiques viticoles, sous les feux médiatiques (notamment la diffusion de Cash Investigation : "Produits chimiques : nos enfants en danger" en 2016). « Après un classement sans suite en 2014*, puis une information judiciaire conclue par un non-lieu en 2017, puis un appel du non-lieu suivi d’un procès aboutissant à une relaxe en 2019 », un communiqué d’Alerte Pesticide Haute Gironde salue « un début de justice ». « Cette décision est de nature à responsabiliser les viticulteurs les moins consciencieux » pour la secrétaire de l’association, Sylvie Nony, qui déclare que « la justice affirme donc que [...] un viticulteur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter que les produits sortent des parcelles traitées. »

Les peines étant légères et l'affaire tirant en longueur, la question d'un pourvoi en cassation se pose désormais. Le château de Barbe n'a pas tranché, le château Castel La Rose n'a pas donné suite aux demandes de Vitisphere.

 

* : La plainte du 23 mai 2014 de la Sepanso Gironde a été classée sans suite par le procureur de Libourne le 23 avril 2015, mais une information judiciaire a été ouverte le 30 décembre 2015.


 

« La difficulté de cohabitation entre les établissements accueillant du public et les activités viticoles »

« Il n’y avait pas de passif jusqu’au 5 mai 2014 et le traitements des deux châteaux sur deux parcelles attenantes à l’école » se rappelle Jean-Daniel Sans, le directeur de l’école élémentaire de Villeneuve de 2014 à 2019. Alors que les traitements ont débuté le matin, « les gênes ont commencé en fin de matinée (picotements, tournis, maux de tête…) et après la pause méridienne des élèves et l’institutrice se sont sentis mal, avec des maux de tête, des irritations et des malaises. »

Appelant le 15 (qui l'a redirigé vers le centre antipoison), le directeur de l’école n’a noté qu’une seule particularité pouvant expliquer ces incidents ce jour-là : les traitements. « L’école est souvent balayée par le vent. Cette journée était très venteuse et des projections sont arrivées sur la cour. Le lendemain, des produits colorés se trouvaient encore sur les grilles » note Jean-Daniel Sans. Depuis 2014, le directeur note une prise de conscience par les riverains des impacts environnementaux de l’activité viticole, ainsi que d’amélioration des pratiques du vignoble. Avec une charte des châteaux du Bourgeais, le directeur note la volonté collective de répondre à « la difficulté de cohabitation entre les établissements accueillant du public et les activités viticoles ».

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