LE FIL

Tirés des limbes administratifs

Les examens des courtiers en vins vont reprendre, enfin !

Lundi 19 octobre 2020 par Alexandre Abellan

« Nous aurons de grosses sessions, il y a beaucoup de gens qui attendent en France la reprise des examens » rapporte Jérôme Prince.
« Nous aurons de grosses sessions, il y a beaucoup de gens qui attendent en France la reprise des examens » rapporte Jérôme Prince. - crédit photo : Syndicat des courtiers en vins et spiritueux de Grande Bourgogne
Deux décrets permettent de définir la formation des intermédiaires assermentés entre vigneron et négoce. Ce déblocage s’accompagne également du lancement d’un registre.

Il n’est pas exagéré de dire que ces textes étaient attendus avec la dernière des impatiences dans les bureaux de courtage des vins et spiritueux. Ce 13 octobre, deux décrets mettent un terme au vide juridique paralysant depuis cinq ans la profession de courtier de campagne. Le décret n° 2020-1253 impose l’inscription obligatoire sur le registre national des courtiers de campagne en vins et spiritueux pour revendiquer le titre, tandis que le décret n° 2020-1254 détaille les modalités de formation et d’examen pour être courtier. « Certains vont regretter la carte professionnelle, mais il était temps ! Nous allons passer à l’avenir après six longues et douloureuses années » souffle Jérôme Prince, le président de la Fédération nationale des syndicats de courtiers en vins et spiritueux.

Il faut reconnaître que depuis six ans, les courtiers de campagne jouent de malchance dans leurs périples et revers administratifs (voir encadré). Envisageant actuellement de premiers examens au printemps 2021, Jérôme Prince souligne le besoin de la filière de mettre à plat la situation : « avec tous les intermédiaires se montant depuis cinq ans, il y a un besoin de sérieux dans cette période difficile. Nous voyons des installations sauvages se qualifiant de courtiers. » Si certains passeront l’examen, les autres ne pourront plus revendiquer que le titre d’agents commerciaux ou de commissionnaires. « Nous n’avons pas le monopole de l’intermédiation, mais du titre de courtier validant une vente parfaite » rappelle Jérôme Prince.

Professionnalisation de l’examen

Suspendant les examens, les négociations avec le gouvernement (et notamment Bercy) permettent de moderniser la profession de courtier. Parmi les blocages avec l’administration, le sujet du stage obligatoire en cabinet de courtage contrevenait par exemple à la directive européenne de qualification professionnelle. La solution est d’ouvrir l’accès à l’examen à ceux pouvant attester de six mois d’expérience professionnelle dans la filière, ou diplôme spécialisé. L’examen lui-même se structure, avec la création d’une page d’annexes pour lister les connaissances requises. Le jury n’accueille plus de courtier en activité, mais un courtier à la retraite.

Si l’examen prend la forme d’une validation professionnelle pour les candidats au courtage, les courtiers en activité doivent pour leur part s’inscrire au registre national tenu par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI France). Les modalités de lancement de ce registre sont en cours d’étude, mais les courtiers auront six mois pour s’inscrire annonce Jérôme Prince. Remplaçant la carte professionnelle, cette plateforme doit permettre de vérifier aux opérateurs si une personne se revendiquant courtier l’est effectivement. Le cas échéant, des contraventions de cinquième classe peuvent sanctionner une usurpation (soit 1 500 à 3 000 €).

"Toute la filière était dernière nous"

« Le métier de courtier est très spécifique. Lors de l’enlèvement d’un vin il faut savoir ce qu’est une DAE, un organisme d’inspection, les contrats interprofessionnels, les délais de paiement… » note Jérôme Prince. Le courtier bourguignon que cette valeur ajoutée a entraîné le soutien de toute la filière vin : « production, négoce, coopération, interprofessions, politiques, FranceAgriMer, INAO… Tout le monde était derrière nous ! »

La fédération des courtiers recense 260 adhérents, sur une population totale estimée à 340 courtiers en France. Ces chiffres s’érodant chaque année faute d’examens, les courtiers espèrent pouvoir désormais pouvoir rajeunir et dynamiser leurs rangs, en pouvant organiser installations et transmissions dans un cadre réglementaire flambant neuf.

 

 

 

 

Six ans de négociations

En 2014, les courtiers en vin apprennent le lancement par le ministère de l’Economie d’une réforme des professions réglementées. Dont les courtiers en vin. « Le Conseil de la Simplification me disait début 2015 que c’était une erreur, que nous étions pris dans un paquet de professions à dépoussiérer. Mais la machine était en route » se rappelle Jérôme Prince. L’ordonnance surprise du 17 décembre 2015 a en effet douché les espoirs d’échapper à une réforme.

Si l'article 164 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique annonce l’obligation d’une formation pour devenir courtier, le décret n’est pas arrivé avant quatre ans de négociations. « La situation s’est débloquée progressivement, ces deux dernières années on a beaucoup et bien travaillé avec Bercy » conclut Jérôme Prince

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