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Plantations nouvelles arrivées à échéance

Y renoncer c’est possible mais avant le 31 décembre

Mardi 06 octobre 2020 par Christelle Stef

2660 autorisations de replantations et de plantations nouvelles sont arrivées ou arriveront à échéance en 2020
2660 autorisations de replantations et de plantations nouvelles sont arrivées ou arriveront à échéance en 2020 - crédit photo : Christelle Stef
Les viticulteurs qui ont des autorisations de plantation nouvelle délivrées en 2017 peuvent y renoncer s’ils pensent ne pas pouvoir planter avant le 4 mai 2021. Pour cela, ils doivent le signifier à FranceAgrimer avant le 31 décembre 2020.

Selon FranceAgriMer, 2660 autorisations de replantations et de plantations nouvelles sont arrivées ou arriveront à échéance en 2020. A la demande des organisations professionnelles qui redoutaient de ne pas trouver de main d’œuvre pour planter durant le confinement, la commission européenne a prolongé d’un an la validité de ces autorisations, soit jusqu’au 4 mai 2021 (règlement d’exécution UE 2020/601 du 30 avril 2020, publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 4 mai 2020). « Cette modification est de droit et concerne toutes les autorisations de plantation sauf les autorisations issues de la conversion de droits « ancien système », précise FranceAgriMer. Cette prolongation est automatique : les viticulteurs n’ont pas de démarche à effectuer.

Une autre demande de prolongation

L’échéance du 4 mai 2021 étant un peu courte par rapport à la période où se font traditionnellement les plantations, les organisations professionnelles souhaiteraient obtenir une nouvelle prolongation au moins jusqu’au 31 juillet 2021. Un projet de règlement transitoire sur la PAC prévoyant une prolongation de ces autorisations jusqu’au 31 décembre 2021 serait donc en cours de discussion d’après le ministère de l’agriculture. Mais comme le texte n’a pas été adopté officiellement et ne sachant pas s’il aboutira ou pas, c’est la date du 4 mai 2021 qui fait foi pour le moment.

900 viticulteurs concernés pour les plantations nouvelles

Ce même règlement donne aussi la possibilité aux viticulteurs détenteurs d’autorisations de plantation nouvelle délivrées en 2017 d’y renoncer pour éviter d’avoir des pénalités s’ils pensent ne pas pouvoir planter d’ici le 4 mai 2021. Pour cela, ils devront renvoyer à FranceAgriMer un formulaire de renonciation avant le 31 décembre 2020. L’organisme va contacter par courrier électronique les vignerons concernés (900 au total) pour leur expliquer la procédure à suivre.

Demande d'une nouvelle prolongation

 

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