LE FIL

À leurs dépens

Ces deux vignerons ont-ils levé le lièvre administratif de toute activité œnotouristique ?

Jeudi 01 octobre 2020 par Alexandre Abellan

Dans l’immédiat, cet avis de fermeture « a un impact sur toute l'activité œnotourisme, puisque sans ERP aux normes il est interdit de faire visiter, déguster ou d'organiser quoi que ce soit à l'intérieur » s’inquiète Benoît Mahmoudi. « C'est usant » confirme Fanny Vayson de Pradenne.
Dans l’immédiat, cet avis de fermeture « a un impact sur toute l'activité œnotourisme, puisque sans ERP aux normes il est interdit de faire visiter, déguster ou d'organiser quoi que ce soit à l'intérieur » s’inquiète Benoît Mahmoudi. « C'est usant » confirme Fanny Vayson de Pradenne. - crédit photo : Château Saint-Louis
L’enjeu du manque de cadre de l’activité œnotouristique semble apparaître sur un fond du conflit à Fronton entre le château Saint-Louis, dirigée par la présidente des vignerons indépendants du Tarn-et-Garonne, et la mairie de Labastide-Saint-Pierre, qui vient de sommer le domaine de fermer sa salle de réception.

C’est ce que l’on peut appeler une vendange administrative. Ce 22 septembre, le château Saint-Louis reçoit par huissier l'acte de fermeture immédiat de sa salle de réception « jusqu’à la levée des 36 points de non-conformité au règlement de sécurité incendie » indique l’arrêté signé par Jérôme Beq, le maire de la commune de Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne).

Cette signification marque l’apogée de deux années de tensions entre la mairie et ce domaine, ponctuées par des visites de contrôles et de mise en conformité d’un Établissement Recevant du Public (ERP), passé de la catégorie 5 à la catégorie 4, à la suite d’un contrôle, et accumulant depuis les travaux à effectuer.

"Arrêté mensonger"

« Nous allons attaquer cet arrêté, puisqu'il est mensonger » annonce Benoît Mahmoudi, le co-propriétaire du château Saint-Louis (30 hectares en AOP Fronton, IGP Comté Tolosan) avec sa sœur, Fanny Vayson de Pradenne, la présidente des Vignerons Indépendants du Tarn-et-Garonne (ainsi que de Haute-Garonne). Les deux vignerons mettent notamment en avant leurs investissements et échéanciers de travaux. « L'intégralité de ce qui avait été demandé par la mise en demeure [du 11 mars 2019] a bien été effectué » souligne Benoît Mahmoudi, précisant que les « 36 points de non-conformité ne correspondent pas à la réalité. Plusieurs points avaient déjà été levés, certains ne pouvaient l'être avant décembre à cause du covid et des décalages de chantiers des artisans*. »

Sur fond de tensions locales, Benoît Mahmoudi ne comprend surtout pas que son maire puisse entraver l’activité d’un domaine en cette période d’incertitudes sanitaires et économiques : « aucun autre contrôle n’est demandé à un domaine sur la commune, que ce soit en accessibilité ou en sécurité. » Plaçant le dossier sur l'enjeu de la sûreté, le maire Jérôme Beq souligne que son arrêt arrive au terme de trois avis défavorables de la commission sécurité. Un vigneron du cru temporise également en soulignant que « le château Saint-Louis est le seul domaine à avoir une salle de réception sur la commune et à y organiser des fêtes et mariages. Les autres propriétés n’ont pas de salle à proprement dite, les évènements se font en extérieur ou au caveau. »

Flou sur les ERP ?

Il s’agit justement du cœur du problème pour Fanny Vayson de Pradenne, qui souligne un fossé entre les pratiques vigneronnes œnotouristique et la réglementation des ERP. Si l’accueil du public est souvent vu par les vignerons comme compatibles avec l’outil de production existant, « nous avons levé un lièvre avec notre belle salle déclarée. Tout se passe bien tant qu’il n’y a pas de contrôles, mais il faut savoir que quand on reçoit du public dans une salle de plus de 50 m² ayant une activité polyvalente, c’est automatique un ERP de catégorie 4 et peu de vignerons arriveront à s’y conformer... » souligne la présidente des vignerons indépendants du Tarn-et-Garonne.

« Je ne vois pas de flou dans ce dossier, il ne faut pas confondre une dégustation de trois personnes dans un caveau et l'accueil d'un mariage dans une salle » estime pour sa part le maire Jérôme Beq. Ayant déjà dû refuser l’accueil de groupes à la suite de la fermeture de sa salle de réception, Fanny Vayson de Pradenne s’apprête désormais à faire valoir ses droits devant la justice. La procédure est appelée à se poursuivre, la vendange administrative s’annonce tardive.

 

* : « Et d'autres nécessitent des demandes de dérogations (hauteur de marches ayant un écart de 1 cm, hauteur des baies vitrées de 1,90 mètre au lieu de 2m…) » précise Benoît Mahmoudi.

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