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Contrefaçons en Chine
Le statut de marque collective obtenu par Cognac et utilisé par Bordeaux

La protection des indications géographiques des vins et spiritueux français enregistre deux avancées dans les administrations et tribunaux chinois ce mois de juin.
Par Alexandre Abellan Le 25 juin 2020
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Le statut de marque collective obtenu par Cognac et utilisé par Bordeaux
Si l’AQSIQ est l’équivalent chinois de l’INAO, la SAIQ tiendrait de l’INPI explique l’interprofession bordelais. - crédit photo : CIVB
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« Cognac est désormais enregistré en tant que marque collective en Chine » annonce le Bureau National Interprofessionnel du Cognac, saluant « une protection juridique supplémentaire pour l’appellation Cognac » sur son deuxième marché de consommation dans le monde. Un outil réglementaire justement mis en application par le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, suite à une plainte pour contrefaçon sur son premier marché export : ce 4 juin, devant le tribunal de Pudong à Shanghai, « Bordeaux est la première marque collective à avoir obtenu une victoire dans une procédure pénale en Chine (toutes marques chinoises et étrangères confondues) » annonce l’interprofession girondine.

S’adaptant aux textes réglementaires chinois, les indications géographiques françaises complètent leurs moyens de contre-attaque en cas de contrefaçons. « Ce nouvel outil juridique lié au droit des marques va nous être extrêmement utile pour augmenter notre niveau de protection » souligne dans un communiqué Edouard de Kervenoaël, le directeur juridique de l’appellation Cognac. Ce que confirme son homologue bordelais : « avec la victoire au pénal du 4 juin, l'arsenal légal à disposition du CIVB pour enrayer la contrefaçon est complet ».

Effet catalyseur

Ayant directement déposé une plainte pour contrefaçon, le CIVB a déclenché en mars 2019 une saisie de vins contrefaits sur un stand du salon des vins de Chengdu. Pour une « infraction de contrefaçon d’une marque déposée portant sur un lot de près de 10 000 bouteilles, le tribunal de Pudong à Shanghai a condamné le prévenu à une peine de 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 100 000 RMB (13 000 €) au titre de sa société et 50 000 RMB (6 500 €) à titre personnel » rapporte le CIVB, qui espère que « ce cas, bâti sur cette solide base juridique [puisse] avoir un effet catalyseur et encourager les différentes autorités et administrations chinoises à poursuivre et faire aboutir des affaires similaires ». Médiatisée lors d’une conférence de presse, cette condamnation pourrait servir d’exemple pour décourager de nouveaux contrefacteurs.

Affaires judiciaires

L’Office Chinois de la Quarantaine (AQSIQ) a enregistré les indications géographiques Cognac et Bordeaux en 2009 et 2016, et a permis la résolution de 20 dossiers de contrefaçons pour le Cognac. L’enregistrement en marques collectives des appellations de Bordeaux a commencé en 2011 auprès du Bureau Chinois des Marques Déposées (CTMO) de l’Office Chinois du Commerce (SAIC), pour un dépôt d’une centaine de marques collectives bordelaises. L’interprofession bordelaise indique avoir lancé une centaine de procédures en dix ans (pour 2,5 millions € d’amendes) et précise qu’une quinzaine d’affaires sont actuellement devant la justice chinoise.

Il est à noter que le CIVB a obtenu de premières condamnations en 2017 pour contrefaçons, mais sur des marques à la fois individuelles et collectives (cliquer ici pour en savoir plus).

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