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Gazole

Le gouvernement met en place des avances de trésorerie sur la TICPE

Mercredi 24 juin 2020 par Marion Bazireau

Au titre de 2019, le montant du remboursement du carburant est fixé à 0,1496 €/l.
Au titre de 2019, le montant du remboursement du carburant est fixé à 0,1496 €/l. - crédit photo : Pixabay
Ces avances sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques seront basées sur les consommations antérieures de gazole non routier. Au titre de 2019, le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/l.

La loi de finances rectificatives 2020 a instauré la suppression progressive des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Cette mesure ne concerne pas directement les agriculteurs, qui pourront toujours se faire rembourser.

Il n’en reste pas moins que l’augmentation de la taxe à l’achat de carburant, dans 10 jours, va impacter leur trésorerie. Au 1er juillet, cette dernière va passer de 18,82€/hl de gazole à 37,68 €/hl. Au 1er janvier 2021, elle augmentera à nouveau pour atteindre 50,27 €/hl.

Pour compenser ces hausses, le gouvernement propose des avances de trésorerie aux agriculteurs. Elles seront basées sur les consommations antérieures de gazole non routier (GNR). Pour les consommations au titre de 2019, le montant du remboursement est fixé à 0,1496 €/l.

Mise en place du GNR agricole

Les années 2020 et 2021 constituent des années de transition. Dès 2022, les agriculteurs n’auront plus à faire de demandes de remboursement. Ils bénéficieront directement d’un taux réduit, à 3,86€/hl.

Pour l’heure, ils doivent réaliser leur demande ligne sur le site chorus-pro.gouv.fr, au plus tôt et avant le 31 décembre 2022. La dématérialisation est obligatoire à partir de 300 € de demande de remboursement.

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