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Statut et durée

La Douane assouplit le relogement des vins pour accueillir les vendanges 2020

Lundi 15 juin 2020 par Alexandre Abellan

' Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la douane adapte le dispositif de « relogement » afin de vous permettre d’investir les espaces de stockage disponibles' annonce l'administration.
' Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la douane adapte le dispositif de « relogement » afin de vous permettre d’investir les espaces de stockage disponibles' annonce l'administration. - crédit photo : Raphaël Michel (archives)
L’administration lève des freins réglementaires sur les stocks de vins déportés d’un opérateur en manque de cuverie à un entrepositaire en disposant.

 

Alors que les vendanges s’annoncent précoces et que les ventes restent ralenties par la crise sanitaire, reloger les vins immobilisant des cuveries qui seront rapidement nécessaires devient un enjeu crucial pour les vignerons, caves coopératives et négociants vinificateurs. Dans une note en ligne, les Douanes répondent à la situation de crise avec « l’assouplissement des conditions de stockage de vin hors chais […] afin de vous permettre d’investir les espaces de stockage disponibles ».

En temps normal, le dispositif du relogement permet à un entrepositaire agréé « ayant démontré la nécessité de déporter ses stocks et disposant d’un acte régulier à cette fin (par exemple, un contrat de location) » de déplacer chez un autre opérateur une partie de son stock « sans que ce dernier n’ait l’obligation de solliciter un statut de "négociant" ». Dans les conditions actuelles, un lot relogé par un récoltant chez un négociant conserve un statut de récoltant annoncent les Douanes. « Dans le cadre d’une prestation de service de stockage de vin embouteillé, les bouteilles pourront revenir chez le récoltant, sans que cela lui fasse perdre son statut de récoltant » ajoute l’administration.

Durée allongée et intermédiaire interprofessionnel

Normalement limité sur la durée d’une campagne, le relogement peut actuellement commencer sur la campagne 2019-2020 et se poursuivre sur la campagne 2020-2021 (commençant le premier août prochain). L’administration autorise les interprofessions à servir d’intermédiaires pour déposer les demandes de relogement entre opérateurs.

A noter que les obligations légales de traçabilité dans le relogement restent en vigueur : « les cuves doivent être séparées et marquées pour permettre l’identification du propriétaire en cas de contrôle » rappelle la Douane.

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