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Traitements viticoles

La validité du Certiphyto prolongée pendant le confinement

Mardi 14 avril 2020 par Alexandre Abellan

Cette solution temporaire est une « réponse à la suspension des sessions de formation programmées par les organismes de formation jusqu'à la levée de l'interdiction de l'accueil de public par les organismes de formation » précise le ministère de l’Agriculture.
Cette solution temporaire est une « réponse à la suspension des sessions de formation programmées par les organismes de formation jusqu'à la levée de l'interdiction de l'accueil de public par les organismes de formation » précise le ministère de l’Agriculture. - crédit photo : Ministère de l'Agriculture/MSA
Le ministère de l’Agriculture indique modifier les modalités de validation de ses formations, dont le certificat individuel produits pharmaceutiques, pendant l’état d’urgence sanitaire causé par l’épidémie de Covid-19.

En matière de « réalisation de formations obligatoires à l'exercice de leur activité », les vignerons, consultants, prestataires et ouvriers dont le Certiphyto arrive actuellement à expiration disposent désormais d’« une solution temporaire, solide règlementairement » annonce le ministère de l'Agriculture. Le confinement lié au coronavirus ayant suspendu les sessions de formation pour le renouvellement des certificats individuels produits pharmaceutiques (Certiphyto).

Se basant sur l’article 3 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020* une note de service du ministère indique que ces « mesures transitoires » permettent aux détenteurs d’un Certiphyto « dont la date de fin de validité se situe pendant la période d'état d'urgence augmentée d'un mois sont prorogés à l'issue de cette période dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période ». Les formations annulées depuis le confinement du 17 mars derniers seront reprogrammées après le confinement, les centres d’enseignement étant déjà appelés à anticiper l’afflux d’inscriptions des professionnels pour leurs renouvellements. Cette mesure dérogatoire est actuellement valide jusqu’au 25 août 2020.

A noter que pour les obtentions de Certiphyto grâce à un diplôme agricole de niveau IV ou plus (brevet professionnel, bac pro…) datant de moins de cinq ans, la procédure est maintenue.

PPP

Comme indiqué précédemment, si les Plans de Professionnalisation Personnalisés (PPP) sont suspendus pendant le confinement (y compris les stages collectifs 21 heures"), les procédures d’installations subventionnées sont bien maintenues pour les Jeunes Agriculteurs (JA).

 

 

* : Relatif à « la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire », cet article indique que « les mesures administratives ou juridictionnelles suivantes et dont le terme vient à échéance au cours de la période [de confinement] sont prorogées de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de cette période […] autorisations, permis et agréments ».

 

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