LE FIL

Promesse gouvernementale

Pas de subventions, mais de la simplification pour la certification HVE

Mercredi 20 novembre 2019 par Alexandre Abellan

'Il ne faut pas se concentrer uniquement sur le bio, puisque tout ce qui peut apporter de la valeur à l’agriculture, qu’il s’agisse de labels de qualité ou du label haute qualité environnementale, a vocation à être développé' estime Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État.
'Il ne faut pas se concentrer uniquement sur le bio, puisque tout ce qui peut apporter de la valeur à l’agriculture, qu’il s’agisse de labels de qualité ou du label haute qualité environnementale, a vocation à être développé' estime Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État. - crédit photo : Ministère de l'Economie et des Finances
Si les parlementaires souhaitent donner à la norme Haute Valeur Environnementale des crédits d’impôts semblables à la conversion bio, le gouvernement souhaite un allégement administratif et non fiscal.

Poussée depuis deux ans par les parlementaires, l’idée d’un crédit d’impôt compensant le surcoût de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est revenue sous la forme de huit amendements au projet de loi de finances 2020 ce 15 novembre à l’Assemblée Nationale. Ce soutien à la transition environnementale étant demandée par la filière vin, qui constitue 84 % des 2 300 exploitations actuellement certifiées. Prenant globalement la forme d’un crédit d’impôt limité sur trois ans et d’une hauteur de 3 500 euros, cette aide doit « soutenir la certification environnementale […] pour les exploitations agricoles qui s’engagent dans la démarche HVE. Qui, en tant que label officiel promu par le ministère de l’agriculture, mérite quelques moyens d’accompagnement de l’État » note le député ardéchois Fabrice Brun (Les Républicains).

La HVE « a un cahier de charges certes différent, mais aussi vertueux que le bio. Le bio bénéficie aujourd’hui d’aides octroyées dans le cadre de la politique agricole commune et de crédits d’impôt ; les exploitations certifiées HVE n’ont rien » appuie la députée tarnaise Marie-Christine Verdier-Jouclas (La République En Marche), portant quatre amendements signés par 76 députés (notamment du groupe de travail vigne et vin qu’elle préside). Une telle aide de 3 500 euros, ponctuelle et non cumulable avec une conversion bio, représenterait une enveloppe de 3,5 millions d’euros « maximum ».

Débat interministériel

Mais même déclinées en propositions de repli économes, ces propositions n’ont pas convaincu l’exécutif. « Ceux qui sont déjà passés en HVE [signifient] que la certification HVE a du succès en dehors de tout crédit d’impôt » rétorque le député alpin Joël Giraud ((La République En Marche), le rapporteur général de la Commission des Finances, qui propose plutôt un travail interministériel sur le sujet, entre Bercy et la rue de Varennes. Une solution soutenue par le gouvernement, qui demande une concertation transpartisane pendant la navette parlementaire.

"L’outil fiscal n’est pas le plus adapté"

Au lieu « d’un crédit d’impôt censé compenser des difficultés administratives liées à la certification environnementale. Nous devrions plutôt chercher à simplifier ces certifications, faire en sorte que ce ne soit plus un poids du point de vue administratif » renchérit Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie. « L’outil fiscal n’est pas le plus adapté » ajoute la haute fonctionnaire, préférant « plutôt imaginer une procédure plus simple, ce qui vaudra mieux pour tout le monde, pour les entreprises comme pour le budget de l’État ! »

Ces perspectives de discussions ont convaincu les députés, qui ont retiré leurs amendements et attendent des propositions.

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