LE FIL

Dispositif TODE

L'exonération de l'emploi saisonnier reconduite en 2020

Lundi 04 novembre 2019 par Aude Lutun

L’exonération des charges sociales est totale pour les salaires saisonniers compris jusqu'à 1,2 Smic, elles est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 Smic.
L’exonération des charges sociales est totale pour les salaires saisonniers compris jusqu'à 1,2 Smic, elles est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 Smic. - crédit photo : SGV
Permettant une exonération des charges sociales des saisonniers, le dispositif Travailleurs Occasionnels/Demandeurs d’Emploi (TODE) est maintenu pour 2020.

Bonne nouvelle, le dispositif d’exonération des charges sociales des saisonniers, baptisé TODE, sera reconduit pour l’année 2020. Le gouvernement avait prévu de le supprimer en 2019, mais l’avait partiellement maintenu suite à la mobilisation des professionnels à l’automne 2018. Le ministre de l’agriculture s’est engagé à reconduire le TODE en 2020 le 24 octobre dernier devant les députés. Ce dispositif permet une exonération des charges sociales pour les salaires des saisonniers compris jusque 1,2 Smic. Puis l’exonération est dégressive jusque 1,6 Smic.

"Au-delà de 2020..."

Le gouvernement estime que le gain s’élève à 47 millions d'euros pour les exploitants agricoles. Reste qu’il n’encourage pas à bien rémunérer les salariés. En Champagne, la prime de 10 % de fin de contrat, qui s’ajoute aux 10 % de congés payés, fait dépasser ce seuil de 1,20 Smic. « Nous nous félicitons du maintien de ce dispositif, même s’il n’est pas optimal pour notre vignoble car nous ne pouvons bénéficier que des exonérations partielles, commente Christophe Pernet, administrateur au syndicat des vignerons de Champagne en charge des dossiers sociaux. Nous espérons qu’il sera maintenu au-delà de 2020… ».

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