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Coupage au vin de pays
Un opérateur règle 23 600 € pour ne pas être poursuivi pour fraude à l'AOC Alsace

Une transaction ayant été actée, le vigneron ou négociant concerné a mis un terme aux poursuites qu'il encourrait pour pratiques commerciales trompeuses.
Par Alexandre Abellan Le 30 octobre 2019
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 Un opérateur règle 23 600 € pour ne pas être poursuivi pour fraude à l'AOC Alsace
« Dans le domaine vitivinicole, les vins ne bénéficiant pas d’une appellation n’ont pas le droit de faire référence à une origine » rappelle la répression des Fraudes. - crédit photo : DR
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usque-là, rien d’anormal. « En Alsace, une société commercialisait un vin [sans indication géographique] issu d’un coupage entre du vin d’Alsace et du vin de Pays d’Oc » rapporte la Direction Générale de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Mais ensuite, cela se gâte. « Ce produit, sans appellation, comportait toutefois sur son étiquetage des références à l’Alsace (maisons à colombage, cigognes), laissant croire au consommateur que le vin bénéficiait de l’AOP Alsace » soulignent les enquêteurs.

L’importateur scandinave de ce vin sans indication géographique mettant en avant son origine alsacienne, la Brigade d’Enquêtes Vins et Spiritueux (BEVS) a ouvert un contentieux contre l’opérateur en question. Ce dernier n’étant pas nommé ou connu, l’entreprise ayant négocié une « transaction pour pratique commerciale trompeuse de 23 600 euros » afin de mettre un terme à toute poursuite judiciaire.

Confiance des consommateurs

« L’action des BEVS est orientée vers la recherche de pratiques qui, par leur caractère illicite (chaptalisation, usurpation des appellations d’origine, etc.), pourraient remettre en question la confiance des consommateurs dans les produits et celle des acteurs dans le fonctionnement du marché » rappelle la DGCCRF, qui souligne que « le comportement peu scrupuleux d’un opérateur peut avoir des conséquences sérieuses pour toute une filière ».

Une transaction ayant été actée, le vigneron ou négociant concerné a mis un terme aux poursuites qu’il encourrait pour pratiques commerciales trompeuses.

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