LE FIL

Réclamé par la filière vin

Le maintien de la taxe INAO stupéfie le gouvernement

Lundi 21 octobre 2019 par Alexandre Abellan

« Cette taxe n’a pas été créée, en 2011, pour supprimer des appellations, mais pour les limiter, car les demandes étaient trop nombreuses » souligne le ministre Gérald Darmanin, ce 18 octobre à l’Assemblée Nationale.
« Cette taxe n’a pas été créée, en 2011, pour supprimer des appellations, mais pour les limiter, car les demandes étaient trop nombreuses » souligne le ministre Gérald Darmanin, ce 18 octobre à l’Assemblée Nationale. - crédit photo : Public Sénat
Au plus grand étonnement du gouvernement, une levée de boucliers a unanimement repoussé la suppression des cotisations à l’INAO. Les députés du groupe d’étude vigne et vin souhaitent poursuivre la réflexion.

« Je ne sais pas si nous devons passer tout un après-midi et toute une soirée sur une taxe à 7 millions d’euros que nous souhaitons supprimer » laisse échapper Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, lors de l’étude des amendements parlementaires au projet de loi de finances 2020 ce 18 octobre. Débattant sur l’article supprimant les taxes à faible rendement (levant moins de 150 millions d’euros de recette annuellement), les députés se sont mobilisés pour préserver la taxe professionnelle finançant l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Inspirés par la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), six amendements identiques ont été adoptés pour ne pas remplacer par une compensation du ministère de l’Agriculture cette taxe, représentant quinze centimes par hectolitres de vin d’appellation (AOP) et 3 cts €/hl de vin de pays (IGP).

Autonomie de l’INAO

« Pourquoi [les organismes de défense des appellations] demandent-ils son maintien, alors que l’État de toute façon compensera la perte ? Parce que ces organismes souhaitent préserver leur autonomie » déclare dans l’hémicycle le député champenois Charles de Courson (Centriste). Qui souligne que les représentants de la filière veulent « conserver la main sur les cahiers des charges et les labels. Aussi, monsieur le ministre, laissez-nous faire ! Maintenons la taxe et vous économiserez 6,5 millions d’euros sur le budget de l’État. »

"Simplification de la fiscalité"

Cette mobilisation inédite de contribuables souhaitant conserver leur prélèvement n’a pas manqué d’étonner. « C’est bien la première fois que je vois une profession souhaiter absolument garder une taxe… Cela jette un certain trouble dans les esprits ! » note le député alpin Joël Giraud, le rapporteur de la commission des Finances, ayant rejeté ces amendements le 9 octobre. « J’estime que la suppression de cette taxe relève d’une simplification générale de la fiscalité » recadre le ministre Gérald Darmanin, pour qui « il est difficile de prétendre que c’est la taxe qui assure cette autonomie à l’Institut : la fiscalité rapporte moins d’un quart des ressources de l’INAO, et cela ne l’empêche pas de fonctionner ! »

Concertation en 2020

Face à ce débat enlevé entre le gouvernement et les parlementaires du vignoble, la députée tarnaise de la majorité Marie-Christine Verdier-Jouclas a joué les médiatrices. Avouant être « très embêtée » entre le respect de la promesse de son parti de supprimer les petites taxes et son poste de coprésidente du groupe d’études vigne et vin de l’Assemblée Nationale, elle propose donc que ce dernier « réfléchisse aux moyens de supprimer cette taxe l’année prochaine, en concertation avec les professionnels, tout en leur permettant de conserver leur autonomie en dépit de l’importante subvention de l’État, qui devra d’ailleurs être pérennisée au-delà de l’année de 2020 ».

"Contributions volontaires"

« Si la filière concernée tient absolument à verser des fonds en vue de garantir son autonomie, sans dépendre des crédits budgétaires de l’État, elle peut établir un système de contributions volontaires » évacue Gérald Darmanin, concluant que « l’histoire retiendra qu’il faut absolument garder cette taxe. J’en apprends tous les jours. »


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VOS RÉACTIONS
Maury François, oenologue Le 23 octobre 2019 à 21:24:59
On ne lui a pas appris à Sciences Po Lille qu'on peut trouver une taxe juste, si elle garantit une petite indépendance? Allez faire un tour, Messieurs les Ministres, du côté des Français pour apprendre comment ils vivent et ils pensent; comme vous dites, vous en apprendrez tous les jours, ce qui aurait dû être le cas si vous aviez fait vos "classes" en entreprise, les pieds dans la...sur terre.
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