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Mais au fait…
Où en est la réflexion sur la réglementation des vins nature ?

N'ayant pas aboutis au sein de l'INAO, les débats français sur la définition et la codification des vins dits naturels reste suspendue.
Par Alexandre Abellan Le 12 août 2019
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Où en est la réflexion sur la réglementation des vins nature ?
“Comme tous les sujets, on parle facilement du vin nature. Mais quand on rentre dans le détail, il devient plus compliqué de trancher et de savoir où commence et où s’arrête un vin nature? souligne Christian Paly. - crédit photo : Le Penseur de Rodin dans le parc du Docteur Linde à Lübeck, peint par Edvard Munch (1907, Musée Rodin).
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Depuis l’arrêt des travaux, début 2018, sur la définition des vins nature, “rien n’a évolué. Nous n’avons pas tranché sur la pertinence ou pas de les codifier” résume Christian Paly, le président du comité national des vins AOC au sein de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Alors que le manque d’encadrement des vins naturels est aussi bien critiqué par l’UFC Que Choisir que par les producteurs de ces vins, qui préparent une charte, l’INAO se place clairement en recul.

En attente

“Nous sommes dans l’attente d’éléments d’analyse des services de la répression des fraudes. Nous leur avons demandé une photographie de la réalité du marché et des possibilités envisageables concernant l’étiquetage” rapporte Christian Paly. Qui s’interroge sur la pertinence d’une “codification franco-française” quand une résolution de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) et/ou une réglementation européenne serait plus pertinente. Ce que confirme la grille de lecture juridique des Fraudes (voir encadré). Mais comme le reconnaît Christian Paly, “il n’y pas de travaux engages à ma connaissance”. Face à ces précautions, “on se cache derrière l’Europe quand on refuse nos responsabilitéstacle un vigneron impatient de voir se clore le dossier.

Mais pour Christian Paly, “l’enjeu est de faire en sorte que le règlement ne soit pas contourné. Ces opérateurs ne sont pas de facto dans un esprit de codification, ils ne se retrouvent pas dans la philosophie de réglementation…” Le dossier reste donc toujours en suspens.

L'interdiction d'étiquetage du terme "vin nature" : la grille de lecture des Fraudes

Contrairement à la mention "vinification sans intrants", l'indication "vin nature" n'est pas conforme à la réglementation européenne précise la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à Vitisphere. Leurs services se basant sur l'article 53 du règlement délégué 2019/33 qui "permet d’utiliser une mention descriptive faisant référence à la méthode de production du vin" et sur l’article 7 du règlement d'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit réglement INCO) qui implique que "les mentions volontaires ne doivent pas induire en erreur le consommateur et doivent être précises, claires et aisément compréhensibles par le consommateur".

Pour les Fraudes, "le terme « naturel », ne peut s’appliquer qu’à un produit non traité, sans additifs. Or, le vin ne répond pas à cette définition compte tenu de son mode d’élaboration et de l’ajout d’intrants type levures exogènes ou sulfites. De plus, ce terme pourrait prêter à confusion avec la catégorie nationale des vins doux naturels." De plus, "le terme « nature » associé à celui de « vin » n’est actuellement pas défini en France et ne peut être utilisé sur l’étiquetage des vins", conformément à l’annexe VII partie II point 1 du règlement OCM n° 1308/2013.

Ainsi, "pour être employé en tant que mention d’étiquetage, le terme « vin nature «  ou « nature » doit donc faire l’objet d’une définition par décret en Conseil d’Etat sur la base des articles L 412-1 (et R 412-2) du code de la consommation" concluent les Fraudes.

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Tous les commentaires (1)
Mc Poule Le 12 août 2019 à 17:48:36
Un exemple : il y a quelques semaines je reçois un monsieur dont le métier est de synthétiser des informations pour les parlementaires auquel il est attaché, si j'ai bien suivi il prédigère l'information et résume pour son député. Donc nous le recevons au caveau, tour de cave et là exclamation lorsqu'il passe devant une cuve sur laquelle j'avais marqué à la craie "Ajust SO2 1gr/hl" (ce qui me sert de pense bête avant de le reporter sur mon classeur traçabilité) : "Comment, vous êtes en bio et biodynamie et vous mettez du SO2 dans vos vins !!!?" Et après s'ensuit 30 min pour expliquer que l'on met du SO2 même en bio et en biodynamie et que parfois heureusement que l'on peut en mettre un petit peu sinon on aurait de gros problème... Bref, tout ça pour dire que même le concept du bio n'est pas encore visiblement bien intégré, alors celui du vin "nature", sachant que chaque région viticole connaît des contraintes qui lui sont propres, différentes des autres régions françaises, et qui influe significativement sur la manière de produire un vin me fait craindre un délai certain avant de voir éclore des dénominateurs communs pour donner une définition officielle des vins nature, alors même qu'a l'export des marchés naissent
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