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Accord commercial

Mercosur, ce que l’on sait du contenu concernant le vin et le Champagne

Jeudi 04 juillet 2019 par Marion Sepeau Ivaldi
Article mis à jour le 05/07/2019 09:49:32

L'accord signé avec le Mercosur supprime les tarifs douaniers sur les vins tranquilles conditionnés et le Champagne de manière progressive sur 7 années.L'accord signé avec le Mercosur supprime les tarifs douaniers sur les vins tranquilles conditionnés et le Champagne de manière progressive sur 7 années. - crédit photo : DR
L’accord commercial signé entre l’Union européenne et les pays du Mercosur le 28 juin dernier protège la plus grande majorité des indications géographiques européennes.

Que contient l’accord signé entre l’Union Européenne et les pays du Mercosur (l'Argentine, du Brésil, du Paraguay, de l'Uruguay et du Venezuela qui a suspendu son adhésion depuis 2016) le 28 juin dernier ? Le premier engagement concerne les barrières tarifaires. Le texte prévoit en effet le démantèlement des tarifs douaniers sur une période de 8 ans pour les vins tranquilles embouteillés, les bag-in-box de moins de 5 L et le champagne. Les vins mousseux de plus de 8 $/L voient les taxes douanières supprimées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Les mousseux de moins de 8 $/L voient leurs tarifs douaniers maintenus pour une période de 12 ans à l’issue de laquelle les taxes seront supprimées. Pour le vin en vrac, les tarifs douaniers sont maintenus.

Les vins de Rioja exclus de l'accord

L’accord aborde également la protection des indications géographiques. Elle serait à peu près équivalente à celle en vigueur dans l’Union européenne et proche de la protection prévue dans le cadre de l’accord commercial signé récemment avec le Japon. Pour les indications géographiques qui sont usurpées, une période de transition est prévue pour apurer le marché des utilisations abusives des indications géographiques. La période est de 10 ans pour le Prosecco et le Champagne. Elle est de 7 ans pour les vins de Xérès, de Bourgogne et de Bordeaux. Deux appellations espagnoles sont exclues de l’accord, notamment l’appellation Rioja. En effet, il existe des vins de Rioja Argentina. Les deux dénominations devront donc continuer à cohabiter…

L’accord s’occupe également des pratiques œnologiques. Le texte fait référence à celles de l’OIV. Mais, les conditions d’application de ces pratiques sont détaillées dans une annexe qui n’est, pour l’instant, pas rendue publique.

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