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IGP Pays d'Oc

Dans le Gard, un supermarché condamné pour pratiques commerciales trompeuses

Mercredi 26 juin 2019 par AFP

A Nîmes, un supermarché était jugé pour pratiques frauduleuses en matière d'étiquetage de vin.A Nîmes, un supermarché était jugé pour pratiques frauduleuses en matière d'étiquetage de vin. - crédit photo : DR
La société SAS Pimy, entité dirigeant l'Intermarché de Milhaud (Gard), a été condamnée le 26 juin par le tribunal correctionnel de Nîmes à 15.000 euros d'amende pour "pratiques commerciales trompeuses" concernant le rayon vin.

Le directeur local de cette enseigne a écopé de 5.000 euros d'amende dont 3.000 avec sursis pour la même infraction.

Dans cette affaire, du vin espagnol était vendu dans des rayons supposément réservés à des vins français et régionaux.

Les infractions avaient été constatées entre le 3 mars 2017 et 28 août de la même année dans ce supermarché de la périphérie nîmoise.

La substitut du procureur, Virginie Marsoo, avait réclamé mardi 60.000 euros d'amende estimant que "le consommateur pouvait être perdu dans les linéaires de cette grande surface".

 

"10 litres de vins d'Espagne présentés comme du vin du pays d'Oc"

 

"Il y avait selon les constatations des inspecteurs de la Direccte, 10 litres de vins d'Espagne présentés comme du vin du pays d'Oc", a souligné le président du tribunal correctionnel Jean-Pierre Bandiera lors de l'audience.

"Il y avait un mélange dans les rayons ne permettant pas aux consommateurs de savoir ce qu'ils achetaient" et "des mentions irrégulières faisant croire qu'il s'agissait de vins régionaux alors que le vin venait d'Espagne ou d'un autre pays de l'Union Européenne", a résumé le magistrat.

"Il ressort des vérifications et de l'enquête que sur 46 références il y avait 10 mentions fausses ou abusives. Sur les irrégularités constatées, la moitié vient de vins étrangers présentés comme des vins français", a-t-il précisé.

"C'est le procès d'un établissement qui a brûlé en novembre dernier"

"Ce n'est pas le procès de la grande distribution, c'est le procès d'un établissement qui a brûlé en novembre dernier, qui a fermé pendant trois mois et demi laissant 70 employés au chômage technique et qui a rouvert en mars dernier", note Me Isabelle Mimram pour la défense de la responsable de la société et son directeur. "On n'est pas dans la vente de fin frelaté ou dangereux pour la santé, on est dans un problème de balisage, il s'agit de simples erreurs. Il s'agit de négligence et de désordre".

Des viticulteurs du Gard et ceux des départements voisins dénoncent régulièrement, parfois lors d'actions dans des supermarchés, le fait que des vins étrangers et en particulier espagnols sont vendus dans des rayons de la grande distribution réservés à des vins français et singulièrement régionaux.

Plusieurs syndicats et groupements de vignerons et producteurs de vins locaux et régionaux s'étaient constitués parties civiles dans ce procès, notamment le syndicat des viticulteurs du Gard ou encore le syndicat des producteurs de vin du pays d'Oc

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