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L’appel confirme le premier jugement

Prison avec sursis pour 54 "faucheurs volontaires" d'OGM

Vendredi 07 juin 2019 par AFP

La cour d'appel du tribunal de Nancy a prononcé la confirmation des peines du tribunal correctionnel de Colmar en 2011.La cour d'appel du tribunal de Nancy a prononcé la confirmation des peines du tribunal correctionnel de Colmar en 2011. - crédit photo : DR
Cinquante-quatre militants anti-OGM ont été condamnés ce 7 juin en appel à Nancy à deux mois de prison avec sursis pour avoir détruit une parcelle de vigne transgénique expérimentale de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2010 à Colmar.

La cour a prononcé la confirmation des peines du tribunal correctionnel de Colmar en 2011.

Lors de l'audience, fin mars, des peines d'amende avaient été requises.

Le 15 août 2010, une soixantaine de militants anti-OGM, venus de toute la France, s'étaient introduits sur le site de l'Inra à Colmar et avaient arraché plusieurs dizaines de pieds de vigne transgénique.

Pour les faucheurs, une action d'intérêt général

Cette action relevait de "l'intérêt général", a insisté Jean-Marie Mire, l'un des 54 prévenus.

"On est absolument contre les OGM et cette parcelle était pour nous un cheval de Troie : si l'essai avait été accepté, c'était officialiser la culture des OGM en France", a dit le militant de 81 ans.

Recours auprès de la Cours européenne ?

Les anti-OGM devaient consulter ces prochains jours leurs avocats pour déterminer s'ils formaient un pourvoi en cassation, a-t-il précisé. Ils étudient aussi la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Les 54 "faucheurs volontaires d'OGM" avaient fait appel de leur condamnation prononcée en première instance puis relaxés en 2014.

Le parquet général avait alors saisi la Cour de cassation, qui avait annulé la décision l'année suivante et renvoyé les 54 prévenus devant la cour d'appel de Nancy.

Les militants ont payé "plus de 50.000 euros de dommages et intérêts à l'Inra dès 2011", a rappelé M. Mire.

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