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Les vins ne seront pas soumis à la taxe sur les services numériques

Mercredi 17 avril 2019 par Alexandre Abellan

Les sommes tirées de la mise à disposition d’une interface facilitant la vente de produits soumis à accises sont exclues de la Taxe sur les Services Numériques.
Étant soumis à accise, les boissons alcoolisées ne sont pas incluses dans la loi taxant les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple).
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